La Police Municipale équipée de caméras
Notre Police municipale pluricommunale (Attainville-Bouffémont-Moisselles) œuvre au quotidien sous la direction et la responsabilité des Maires, sur un territoire de 13,2 km² pour 9625 habitants.
Pour mener à bien leurs missions de prévention et de sécurité publique les agents disposent de matériels spécifiques (Cinémomètre – Ethylotest – Appareil de verbalisation électronique – Pistolets à impulsions électriques – Bâtons télescopiques de défense – Tonfas – Générateurs d’aérosol incapacitant ou lacrymogènes, etc).
Un équipement utile et réglementé
Depuis le mois d’avril 2023, comme le Code de la sécurité intérieure (art. L.241-2 et R.241-8 à R.241-15) les y autorisent, nos trois agents sont équipés de caméras individuelles (cameras piétons).
Ce nouvel équipement permet de procéder à un enregistrement audiovisuel lors des interventions des agents, quand celui-ci s’avère nécessaire.
A noter que le port de la caméra est apparent et que lors du déclenchement, un signal visuel spécifique indique que la caméra enregistre. Lorsque cela est possible, l’agent doit informer la (ou les) personne(s) qu’elle(s) est (sont) filmée(s) et enregistrée(s). Les données sont conservées pendant trente jours.
Comment sont utilisées les données ?
Le traitement des données enregistrées (sons et images) par la caméra a pour finalité la prévention des incidents au cours des interventions, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, mais aussi la formation et la pédagogie des agents.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), chacun peut exercer ses droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition et de limitation en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à : dpd@cigversailles.fr.
Arrêté N° 2023-044_Port de caméras individuelles_Police municipale
