Votre sécurité
Vivre en toute sérénité
Les forces de l’ordre et les secours sont présents sur notre territoire pour intervenir en cas de besoins, voire d’urgence.
Nous aspirons tous à vivre en toute sérénité
Pour garantir la sécurité de tous, la Police municipale, au plus près des Bouffémontois, constitue le maillon le plus identifiable et accessible du domaine de la sécurité publique.
Toutefois, en cas d’urgence, c’est la gendarmerie et les pompiers qui interviendront.
Les forces de l’ordre
Objectif : Faire régner l’ordre public
La Police municipale pluricommunale
Bouffémont-Attainville-Moisselles
Composée de 3 agents, elle intervient au plus près des habitants des communes de Bouffémont, Attainville et Moisselles.
En étroite collaboration avec la Gendarmerie, elle exécute les tâches relevant de la compétence des maires en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Connaissez-vous ses missions ?
Notre Police municipale pluricommunale œuvre au quotidien sous la direction et la responsabilité des Maires, sur un territoire de 13,2 km² pour 9625 habitants.
Voici ses principales missions :
Remontées d'informations
Lors de leurs patrouilles, les agents sont attentifs aux infractions au Code de la route, tout autant qu’aux anomalies de voirie (nids-de-poule, dégradation de panneaux…).
Ils veillent également au respect des règles d’urbanisme. La mission parfois effectuée à pied donne l’occasion aux habitants de signaler tout désagrément ou de questionner sur des situations particulières.
Consignation et suivi des dossiers
Tâche incontournable à tout retour d’intervention ou de constat d’anomalie, la gestion administrative consiste à rédiger des écrits de services (rapports, mains courantes, etc.). Une partie importante de ce temps consiste à suivre les dossiers en cours (courriers d’information, de relance, de mise en demeure).
Gestion du stationnement
La gestion du stationnement abusif est une composante importante du travail de la Police Municipale. Le retrait des véhicules épaves et ventouses offre aux habitants plus de confort et de sécurité pour leur stationnement.
Sur cinquante véhicules mis en fourrière en 2021, vingt-quatre n’ont pas été réclamés par leurs propriétaires !
Interaction avec les Maires
De façon régulière, le responsable de la Police Municipale s’entretient avec les maires de Bouffémont, Moisselles et Attainville sur les problématiques locales.
Lors de ces échanges, maires et agents déterminent les actions à mener, dans le respect des lois et des réglementations.
Identification des commerces
Les agents entretiennent un contact privilégié avec les commerçants et artisans. Un fichier de recensement a été créé pour fluidifier la communication en cas d’urgence.
Les agents sont aussi disponibles pour les renseigner sur la réglementation liée à leurs activités (restauration, débit de boissons,…).
Préservation du cadre de vie
Les policiers municipaux contrôlent l’affichage sauvage qui pollue le mobilier urbain et nuit à la sécurité routière. Un procès-verbal d’infraction est systématiquement dressé à l’encontre de la société émettrice quand elle est identifiée.
Coopération avec la Gendarmerie
La Police Municipale travaille de concert avec les services de gendarmerie. Les échanges d’informations sont quotidiens. Certaines interventions sont réalisées conjointement.
Une Police équipée
Pour mener à bien ses missions la Police municipale dispose de matériel spécifique :
- Véhicule de service.
- Radios.
- Cinémomètre.
- Ethylotest.
- Appareil de verbalisation électronique.
- Pistolets à impulsions électriques.
- Bâtons télescopiques de défense.
- Tonfas.
- Générateurs d’aérosol incapacitant ou lacrymogènes.
- Caméras individuelles.
Utilisation de caméras individuelles
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15, à l’arrêté préfectoral N°2023-0245 du 31 mars 2023 et à l’arrêté municipal N°2023-044 du 14 avril 2023 la police municipale pluricommunale a été autorisée à utiliser 3 caméras individuelles.
Ces caméras ont pour finalité :
- La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale.
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
- La formation et la pédagogie des agents de police municipale.
Leur emploi est encadré par le décret n°2019-140 du 27 février 2019.
Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris dans des lieux privés, au moyen des caméras individuelles, à un enregistrement de leurs interventions.
Droits d’information, d’accès et d’effacement
Les images et le son sont collectés par la police municipale et sont destinés à cette dernière ainsi qu’aux officiers de police judiciaire en cas de besoin. Ils sont conservés durant trente jours puis automatiquement supprimés. La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition et de limitation en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à : dpd@cigversailles.fr.
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que vos droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Police municipale pluricommunale
A l’Espace Lesseps
12, rue Ferdinand de Lesseps
95570 Bouffémont
Pour solliciter la Police municipale : policemunicipale-abm@agglo-plainevallee.fr
ou Accueil de la Mairie : 01 39 35 43 83
Composez le 17
La Police municipale c’est aussi…
La prise en charge et la gestion des animaux errants, la sécurisation des manifestations communales, la prévention auprès du jeune public sur le harcèlement ou les dangers d’Internet par exemple…
La Gendarmerie
La gendarmerie de Domont réunit deux services d’intervention, la Brigade Territoriale Autonome et le Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie.
Connaissez-vous le dispositif Opération Tranquillité Vacances ?
En votre absence, les unités de la gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
Comment ça marche ?
1 – Télécharger et remplir le formulaire sur www.interieur.gouv.fr : rubrique Ma sécurité > Conseils pratiques.
2 – Se rendre à la Gendarmerie de Domont, pour s’inscrire (jusqu’à 48h avant le départ).
Gendarmerie de Domont – 191, avenue Jean Rostand – 95330 Domont
Tél. 01 39 35 58 50
3 – Dans le cadre de leurs missions quotidiennes, les forces de l’ordre surveillent votre domicile.
Gendarmerie de Domont
191, avenue Jean Rostand
95330 Domont
Tél. 01 39 35 58 50
Horaires d’accueil :
- Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche de 9h à 12h et de 15h à 18h
Pour joindre la gendarmerie 7j/7 et 24h/24 :
Composez le 17 (ou le 117 depuis un téléphone portable).
La vidéoprotection
Un outil au service de la sécurité des citoyens et de la préservation de leur cadre de vie
La vidéoprotection
La vidéoprotection fait partie intégrante de la politique de tranquillité publique de l’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).
A ce jour, 16 villes du territoire intercommunal sont couvertes par le dispositif qui comprend un parc de plus de 2000 caméras réparties sur 396 points d’implantation (dont 14 à Bouffémont) et de 28 caméras nomades (dont 1 à Bouffémont).
Missions :
Prévenir, protéger et sécuriser les lieux publics
Installées à proximité de gares, établissements scolaires, commerces, axes routiers stratégiques, les caméras de vidéoprotection visent à :
- Protéger les bâtiments et/ou installations publics et leurs abords.
- Prévenir et accompagner les risques.
- Prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux exposés à des risques d’agression, de dégradation ou de vol.
Traitement des images
au Centre de Supervision Urbain (CSUi)
Les images sont traitées par le Centre de Supervision Urbain Intercommunal qui se situe à Montmorency. Celui-ci est en liaison directe avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), la Police nationale, la Gendarmerie et les Polices municipales.
Les opérateurs du CSUi sont en capacité de leur transmettre les images des caméras facilitant une réponse rapide, coordonnée et adaptée à l’ampleur de l’incident.
Ils peuvent également maintenir avec les équipes de terrain une communication radio et téléphonique constante pour appuyer leurs interventions.
A titre d’exemple, sur le 1er semestre de l’année 2023, ce sont plus de 800 extractions d’images qui ont été réquisitionnées et traitées par les autorités judiciaires pour aider à la résolution d’enquête.
Comment fonctionne le
Centre de Supervision Urbain (CSUi) ?
Doté d’un mur d’écran de 12 mètres linéaires (24 m² au total), le CSUi reçoit l’ensemble des images des caméras, permettant une hypervision et une surveillance des 16 communes 24h/24 et 7 jours/7.
C’est un outil opérationnel facilitateur pour les agents sur le terrain et les opérateurs du centre, contribuant à intervenir rapidement et efficacement face aux problèmes détectés.
Pour plus d’information :
Pour exercer votre droit d’accès aux images vous concernant, ou pour toute information sur le dispositif de vidéoprotection, contactez :
- Par téléphone : 01 34 05 05 17
- Par mail : contact@agglo-plainevallee.fr
- Par courrier à :
Agglomération Plaine Vallée à l’attention du responsable du système de vidéoprotection – 1 rue de l’Egalité – 95230 Soisy-sous-Montmorency
Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.
Finalités du traitement
Des caméras sont installées sur la voie publique pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants, des actes de terrorisme, dans les conditions prévues par l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieure. Ces dispositifs peuvent également permettre de constater des infractions aux règles de la circulation, protéger des bâtiments et installations publics et leurs abords, faciliter le secours aux personnes ou encore lutter contre les incendies.
Base légale
La base légale du traitement est l’intérêt légitime.
Durée de conservation des images
La durée de conservation des images est de 14 jours sauf procédure judiciaire en cours.
Les destinataires des données personnelles
Les personnes habilitées à effectuer des relectures d’images ou des extractions sont les agents du centre de supervision urbain et les officiers de police judiciaire.
Responsable du traitement des images
La demande d’accès doit être adressée au responsable du système de vidéoprotection en appelant le 01 34 05 05 17, par mail à contact@agglo-plainevallee.fr ou ou par courrier à Agglomération Plaine Vallée – 1 rue de l’Egalité – 95230 Soisy-sous-Montmorency. Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.
Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr.
Vos droits « Informatique et libertés »
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition ou de limitation.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par Plaine Vallée, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : dpd@cigversailles.fr ou utiliser l’un des formulaires à l’adresse suivante : Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données.
Les secours
Vous êtes en détresse ?
Composez le numéro adéquat !
Les Pompiers
Le centre de secours le plus proche de notre commune est celui de Domont.
Il dispose d’un effectif de près de 50 pompiers dont une trentaine de volontaires. Ils réalisent une moyenne de 2 500 interventions chaque année sur 9 communes, soit un bassin de population de plus de 45 000 habitants. Ils disposent d’un parc matériel composé de 6 véhicules adaptés à chacune de leurs missions : secours aux victimes, incendie, secours routiers, feu de forêt et intervention diverses…
Centre de secours des sapeur-pompiers de Domont
40, rue André Nouet
95330 Domont
Tél. 01 30 11 90 70
Pour joindre les pompiers, composer le 18.
Les Numéros d’urgence
Les numéros d’appel d’urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24h/24.
