Vos projets bâtis

Du projet à la réalité

Trouvez ici toutes les démarches pour vos projets de constructions, d’aménagements et la réglementation applicable à Bouffémont (Plan local d’urbanisme).

La ville vous accompagne dans vos projets

La commune dispose de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain ainsi que
de permis de construire, d’autorisations et d’actes relatifs à l’occupation ou l’utilisation du sol.

Le Plan Local d’Urbanisme

Un projet de ville

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal support de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il doit être consulté avant tout projet.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU répond à des normes strictes d’élaboration et de présentation fixées par le Code de l’urbanisme.

Le PLU a la particularité d’être un document évolutif. Il prend en compte les retours d’expérience et l’évolution du territoire pour améliorer et préciser certains éléments.

A Bouffémont, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été adopté le 18 février 2016. Il a fait l’objet d’une modification en 2020.

Le PLU s’impose à tous, particuliers comme administrations. C’est un document essentiel à consulter avant de réaliser tout projet sur la commune.

Service Urbanisme

Service Urbanisme
Hôtel de ville – 45, rue de la République – 95570 Bouffémont
Tél. 01 39 35 85 86
Contact :  urbanisme@ville-bouffemont.fr

Consultez les documents d’urbanisme sur le Géoportail

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes.

Les démarches d’urbanisme

Construire, démolir, agrandir, transformer…

Le Service urbanisme vous informe et vous oriente sur les dossiers concernant l’occupation des sols.

Entreprendre une démarche

Les opérations de construction et de travaux font l’objet d’une réglementation précise.
Le service urbanisme délivre les certificats d’urbanisme, les permis de construire et de démolir (instruits par la D.D.E), les autorisations de travaux, etc.

Retrouvez toutes les informations sur les différents documents d’urbanisme et les démarches en ligne sur le portail du service public.

 

Service Urbanisme

Service Urbanisme
Hôtel de ville – 45, rue de la République – 95570 Bouffémont
Tél. 01 39 35 85 86
Contact : urbanisme@ville-bouffemont.fr

Assainissement

L’assainissement collectif ou non collectif a pour objet l’évacuation et le traitement des eaux usées.
Les eaux usées désignent les eaux vannes (l’eau provenant des WC) et les eaux grises (l’eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge…). Elles ne peuvent pas être rejetées dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Elles doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.

Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.

Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination : Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.

Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE)

Vous désirez construire, agrandir ou rénover ? Rencontrez un architecte-conseiller du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement).

La Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) propose une permanence un mardi par mois, sur inscription.

Toutes les informations ici : les permanences CAUE

Utile :
Fiches thématiques caue95.org