Faire une démarche

Comment faire une démarche ou demander une pièce administrative ?

Votre mairie vous informe, vous oriente et vous délivre des pièces administratives.

 

État civil

Le service de l’État civil se situe dans le bâtiment de la Mairie. Les agents vous reçoivent et sont joignables aux heures d’ouverture de la mairie.
Voir ci-contre les démarches proposées par votre mairie.

Attention, il est à noter que les titres d’identité (CNI et passeport) ne sont plus délivrés par la mairie de Bouffémont.
Vous pouvez faire votre demande dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence.

Certaines démarches peuvent être réalisées en ligne. N’hésitez pas à vous renseignez vous sur : service-public.fr

Actes d'état civil

Naissances, mariages, décès
Ce service est gratuit.

Où s’adresser  ?

– Mairie du lieu de Naissance / Mariage.
– Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.

Demander son acte à Bouffémont :

En ligne  sur : www.service-public.fr
Par courriel : accueil@ville-bouffemont.fr
Sur place – Service Etat civil
tél : 01 39 35 43 83

Certificats d'immatriculation

Où s’adresser  ?

Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne uniquement sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

https://immatriculation.ants.gouv.fr 

Attention aux arnaques :

De nombreux site frauduleux vous proposent ce service à un coût élevé. Soyez prudents.

Papiers d'identité

Carte nationale d’identité (CNI) et Passeport biométrique
Gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Où s’adresser  ?

– Dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement.
Attention :  la Mairie de Bouffémont ne les délivre pas.

Où trouver une mairie habilitée ?

Dans le Val-d’Oise : www.val-doise.gouv.fr

Faire une pré-demande ligne : ants.gouv.fr/demarches-en-lignevice-public.fr

Se renseigner
Mairie de Bouffémont
tél : 01 39 35 43 83

Naissance

Déclaration de naissance
Obligatoire dans les 5 jours suivants l’accocuhement.

La naissance est déclarée par le père, ou sinon par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement.

Où s’adresser  ?

– Mairie du lieu de naissance.

A noter :

Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Reconnaissance avant la naissance (pour les couples non mariés)

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Se renseigner
Mairie de Bouffémont
tél : 01 39 35 43 83

Décès

Déclaration de décès
Obligatoire dans les 24 heures qui suivent sa constatation

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où s’adresser  ?

– Mairie du lieu de décès.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :

  • Sa pièce d’identité
  • Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple)

Toutes les démarches en cas de décès :
www.service-public.fr

Se renseigner
Mairie de Bouffémont
tél : 01 39 35 43 83

Mariage et Pacs

Vous souhaitez vous marier ou
vous pacser à Bouffémont ?

Votre mairie vous accueille, vous informe et vous accompagne dans ces démarches.

 

Mariage civil

L’officier de l’Etat Civil appelé à célébrer votre mariage doit s’assurer que les conditions de fond et de forme prévues par la loi sont remplies.

Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier, à condition :

  • d’avoir au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le Procureur de la République pour motifs graves) ;
  • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) ;
  • ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Où peut-on se marier ?

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des 2 futurs époux a un lien durable.

Le lien peut être l’une des communes suivantes :

  • Celle du domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel ou de la résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile d’un des futurs époux
  • Celle du domicile ou de la résidence d’un parent d’un des futurs époux.

Comment s’effectue la démarche ?

Vous devez d’abord retirer un dossier de mariage en mairie.
Dûment rempli et compléter des pièces justificatives, le dossier doit être déposé conjointement par les deux futurs époux à la mairie, auprès du service de l’État civil, sur rendez-vous.

Plus d’informations sur le site du service public :
service-public.fr

Service État civil
Mairie – 45 rue de la République
95570 Bouffémont
tél : 01 39 35 43 83
(Dépôt du dossier complet, sur rendez-vous).

Pièce obligatoires

– Extraits d’acte de naissance avec filiation des futurs époux ne datant pas de plus de 3 mois.
– Justificatifs de domicile.
– Preuves d’identité des futurs époux (carte d’identité, passeport, permis de conduireou documents délivrés par une autorité publique).
– Pièces qui vous seront fournis dans le dossier de mariage.

Selon les cas, d’autres pièces complémentaires peuvent vous être demandées.
Mariage Pièces à fournir

Pacte civil de solidarité (PACS)

Vous êtes célibataires, majeurs et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) pour organiser votre vie commune. Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent.

Où peut-on se pacser ?

La démarche est possible :

  • En mairie
  • Chez un notaire

Comment s’effectue la démarche ?

Vous devez vous rendre devant l’officier d’état civil de la commune  dans laquelle vous fixez votre résidence, munis des formulaires cerfa que vous devez télécharger et complétés, ainsi que des pièces justificatives.

Plus d’informations sur le site du service public :
service-public.fr

Freepik

Service État civil
Mairie – 45 rue de la République
95570 Bouffémont
tél : 01 39 35 43 83
(Dépôt du dossier complet sur rendez-vous).

Formulaires à fournir

Pièces obligatoires

  • Extraits d’acte de naissance avec filiation (copie intégrale ou extrait avec filiation) ne datant pas de plus de 3 mois.
  • Justificatifs de domicile de moins de 3 mois.
  • Pièces d’identité en cours de validité.

Selon les cas, d’autres pièces complémentaires peuvent vous être demandées.
Pacs Pièces à fournir

 

Funéraire

Vous devez déclarer un décès ou demander des informations sur les concessions ?

Votre mairie vous accueille, vous informe et vous accompagne dans ces démarches.

 

La déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire dans les 72 heures suivant la constatation.
Elle doit se faire à la mairie du lieu de décès.

Plus d’informations sur les démarches à effectuer en cas de décès, sur service public : service-public.fr

Les concessions

Les demandes concernant les concessions sont à effectuer auprès du service de l’État civil.

Le cimetière

Cimetière communal de Bouffémont
Rue Sainte-Radegonde
95570 Bouffémont

Horaires d’ouverture :

  • Du 1er avril au 1er novembre : tous les jours de 8h à 19h.
  • Du 2 novembre au 31 mars : tous les joues de 8h à 17h.

Règlement intérieur du cimetière

Service État civil
Mairie
45 rue de la République
95570 Bouffémont
tél : 01 39 35 43 83

Faire une déclaration de décès

Obligatoire dans les 24 heures qui suivent sa constatation

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où s’adresser  ?

– Mairie du lieu de décès.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :

  • Sa pièce d’identité
  • Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple)

Toutes les démarches en cas de décès sur le site du service public :
www.service-public.fr

Citoyenneté

Vous souhaitez pouvoir voter
ou procéder au recensement citoyen ?

Votre mairie vous accueille, vous informe et vous accompagne dans ces démarches.

 

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Quelles sont les conditions pour voter ?

Vous devez :

  • disposer de la nationalité française
    (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes ;
  • être majeur
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • être inscrit sur la liste électorale : pour s’inscrire sur la liste électorale d’une commune.
    Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office depuis la loi du 10 novembre 1997.
    Les listes électorales sont établies par commune. La liste nationale est établie par l’Insee à partir des informations transmises par chaque mairie. C’est le répertoire électoral unique (REU).

Comment s’inscrire ?

En tant que personne de nationalité française

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez :
– Remplir le formulaire cerfa_12669*01 de demande d’inscription.
– Fournir la copie de votre carte d’identité ou passeport français
– Fournir la copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Le dossier complet est à déposer au Service Elections.

En cas de changement d'adresse

Vous devez déclarer votre nouvelle adresse auprès de la Mairie en fournissant :
– un justificatif de domicile
– une copie de votre pièce d’identité.

En tant que ressortissant européen

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez :
– Remplir le formulaire Cerfa_12671*01si vous souhaitez voter aux élections Européennes (également disponible en Mairie)
– Remplir le formulaireCerfa 12670*01  si vous souhaitez voter aux élections Municipales (également disponible en Mairie)
– Fournir la copie de votre pièce d’identité valide ou expirée depuis moins d’1 an (Passeport, Carte Nationale d’Identité ou titre de séjour)
– Fournir la copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Le dossier complet est à retourner au Service Élections

Citoyenneté

Service Elections
Mairie – 45 rue de la République
95570 Bouffémont
tél : 01 39 35 43 80
Courriel : secretariat.maire@ville-bouffemont.fr

ou

En ligne possible sur le site du service public : ici

Vous pouvez interroger votre situation électorale très simplement en ligne sur le site de service public :
service-public.fr

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit obligatoirement se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du du 3e mois qui suit.

À savoir :  si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Qu’est-ce que la Journée défense et citoyenneté (JDC) ?

La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen des jeunes Français.
Chaque jeune doit y participer avant ses 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez.

Plus d’informations sur la Journée défense  et citoyenneté : presaje.sga.defense.gouv.fr

Comment s’inscrire ?

Rendez-vous en Mairie muni de l’ensemble des pièces à fournir.

Recensement citoyen affiche

Service à la Population
Mairie – 45 rue de la République
95570 Bouffémont
tél : 01 39 35 43 80

Fournir les originaux et les photocopies.

  • La carte d’identité du jeune
  • Le livret de famille
  • Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, facture de téléphone…)
  • La carte d’identité du parent qui a l’autorité parentale (si le parent fait le recensement sans le jeune).

Pour une information concernant votre dossier un simple appel suffit :
BUREAU DU SERVICE NATIONAL (B.S.N.)
9, rue Edouard Lefebvre
Caserne d’Artois
78000 VERSAILLES

Tél. 01 30 97 52 52 ou 01 30 97 54 34
Fax : 01 30 97 54 48