Suivre la vie municipale
Et y participer !
Chacun peut s’impliquer dans la vie de la commune.
Dans cette rubrique, prenez connaissance du fonctionnement du Conseil municipal et consultez les actes pris par la collectivité.
Le Mot du Maire – Novembre 2023
Février et mars furent riches en concertation en tout genre. Après la réunion publique du 2 février au Centre culturel, la semaine suivante c’était la société Etex qui présentait les conditions d’exploitation du gisement de gypse sous la forêt. Chacun(e) a pu s’exprimer, comme lors de l’enquête publique concernant l’élaboration du nouveau Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF-E) qui trace l’avenir du territoire. Vous avez également participé à la consultation populaire contre les nuisances aériennes, du 11 au 24 mars, pour exiger la diminution du trafic des aéroports qui nous entourent avec toutes les conséquences néfastes qu’il provoque.
Des Bouffémontois me pressent d’abandonner l’extinction de l’éclairage public la nuit ou d’organiser une consultation des habitants, arguant qu’il existe diverses technologies possibles pour la gestion de l’éclairage public. Ces opposants ne veulent pas entendre qu’il n’y a pas d’augmentation de la délinquance et des incivilités depuis cette expérimentation, oublient que l’extinction est favorable au sommeil et à la biodiversité, et oublient surtout les avantages constatés en termes d’économie d’énergie et de moindres dépenses.
Dans deux mois et demi se dérouleront les élections Européennes. Habituellement, elles ne suscitent pas un grand engouement. La situation politique actuelle en Europe devrait nous convaincre de nous impliquer. Quelles que soient ses imperfections, nous vivons dans un pays libre où le droit à l’expression existe, il n’y en a pas un si grand nombre. Aussi je vous incite à aller voter le 9 Juin.
Plus largement, je vous encourage, quel que soit votre âge, votre quartier, vos compétences ou vos envies, à vous engager activement dans la vie de notre ville, que ce soit en soutenant le commerce local, en prenant soin de notre environnement ou à travers le bénévolat associatif.
Chacune de vos actions contribue à tisser du lien entre habitants et participe au bien-vivre ensemble et au charme de notre ville, à l’image du joyeux Carnaval qui vient de se dérouler, le jour où j’écris ces lignes.
Bien à vous.
Votre Maire,
Michel LACOUX
Le conseil municipal
La vie de la commune
Retrouvez toutes les informations concernant vos élus, les délibérations, etc…
Le conseil municipal
Le conseil municipal est élu pour six ans par tous les électeurs de la commune. L’âge minimal requis pour être conseiller municipal ou maire est de 18 ans.
A Bouffémont, le Conseil se compose de 29 membres :
- Le Maire
- 8 adjoints
- 4 conseillers municipaux délégués
- 16 conseillers municipaux, dont 9 d’opposition.
Connaissez-vous le rôle du Conseil municipal ?
Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.
Ses attributions
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L2121-29 du code général des collectivités territoriales). La première de ses prérogatives est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal.
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :
- émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
- vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
- est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
- élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
- élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.
Son organisation
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.
Les délibérations
Suivez les affaires de la commune en consultant les différents documents du Conseil municipal.
A l'ordre du jour du Conseil municipal
2024
- Ordre du jour CM du 28/03/2024_Mise en ligne le 21/03/24
- Ordre du jour CM du 29/02/2024_Mise en ligne le 22/02/24
2023
- Ordre du jour CM du 14/12/2023_Mise en ligne le 07/12/23
- Ordre du jour CM du 21/09/2023_Mise en ligne le 14/09/23
- Ordre du jour CM du 22/06/2023_Mise en ligne le 15/06/23
- Ordre du jour CM du 09/06/2023_Mise en ligne le 31/05/23
- Ordre du jour CM du 30/03/2023_Mise en ligne le 23/03/23
- Ordre du jour CM du 16/02/2023_Mise en ligne le 09/02/23
2022
- Ordre du jour CM du 15/12/2022_Mise en ligne le 08/12/22
- Ordre du jour CM du 22/09/2022_Mise en ligne le 29/09/22
- Ordre du jour CM du 23/06/2022
- Ordre du jour CM du 24/03/2022
- Ordre du jour CM du 17/02/2022
2021
- Ordre du jour CM du 16/12/2021
- Ordre du jour CM du 23/09/2021
- Ordre du jour CM du 24/06/2021
- Ordre du jour CM du 25/03/2021
- Ordre du jour CM du 11/02/2021
2020
Les Procès-verbaux
2024
- Procès-verbal du CM 28/03/24_Mise en ligne le 04/04/24
- Procès-verbal du CM 29/02/24_Mise en ligne le 07/03/24
- Procès-verbal du CM 14/12/2023_Mise en ligne le 21/12/23
- Procès-verbal du CM 21/09/2023_Mise en ligne le 27/09/23
- Procès-verbal du CM 22/06/2023_Mise en ligne le 28/06/23
- Procès-verbal de la désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs_Mise en ligne le 13/06/23
- Feuille de proclamation_Election des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs_Mise en ligne le 13/06/23
- Procès-verbal du CM 09/06/2023_Mise en ligne le 13/06/23
- Procès-verbal du CM 30/03/2023_Mise en ligne 06/04/23
- Procès-verbal du CM 16/02/2023_Mise en ligne 23/02/23
2022
- Procès-verbal du CM 15/12/2022_Mise en ligne 22/12/22
- Procès-verbal CM du 22/09/22_Mise en ligne le 29/09/22
- Procès-verbal CM du 23/06/22
- Procès-verbal CM du 24/03/2022
- Procès-verbal CM du 17/02/2022
2021
- Procès-verbal CM du 16/12/2021
- Compte-rendu CM du 23/09/2021
- Compte-rendu CM du 24/06/2021
- Compte-rendu CM du 25/03/2021
- Compte-rendu CM du 11/02/2021
2020
Les Délibérations
2024
- Délibérations du Conseil municipal du 28 mars 2024_Mise en ligne le 11/04/24
- Liste des Délibérations CM du 28/03/24_Mise en ligne le 04/04/24
- Délibérations du Conseil municipal du 29 février 2024_Mise en ligne le 07/03/24
- Liste des Délibérations CM du 29/02/24_Mise en ligne le 07/03/24
2023
- Délibérations du Conseil municipal du 14 décembre 2023_Mise en ligne le 27/12/23
- Liste des Délibérations CM du 14/12/23_Mise en ligne le 21/12/23
- Délibérations du Conseil municipal du 21 septembre 2023_Mise en ligne le 05/10/23
- Liste des Délibérations CM du 21/09/23_Mise en ligne le 27/09/23
- Délibérations du Conseil municipal du 22 juin 2023_Mise en ligne le 4 juillet 2023
- Liste des Délibérations CM du 22/06/23_Mise en ligne le 28/06/23
- Délibérations CM du 30/03/23_Mise en ligne le 13/04/23
- Liste des Délibérations CM du 30/03/23_Mise en ligne le 06/04/23
- Note de présention CA et BP_CM du 30/03/23 Mise en ligne le 18/04/23
- Délibérations CM du 16/02/23_Mise en ligne le 27/02/23
- Liste des Délibérations CM du 16/02/23_Mise en ligne le 23/02/23
2022
Les Décisions du Maire
En 2024
En 2023
- Décision N°2023-23_Mise à disposition de locaux – IME
- Décision N°2023-22_Renouvellement du contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’application du droit des sols
- Décision N°2023-21_Tarifs de vente SAJ_Fête des jeux du 18/11/23
- Décision N°2023-14_Tarifs des séjours SAJ été 2023
- Décision N°2023-13_Tarifs du mini-séjour Enfance été 2023
- Décision 2023-12_Tarifs de vente des articles du stand Broc’Solidaire du CME
- Décision N°2023-11_Contrat ARPEGE pour le logiciel enfance scolaire CONCERTO
- Décision N°2023-10_Contrat de dératisation des bâtiments communaux
- Décision N° 2023-06_Demande de subvention au Conseil départemental 95 Fonds scolaire
- Décision N°2023-05- Demande de subvention de l’Etat au titre de la DETR 2023
- Décision N°2023-04_Attribution du marché relatif au service de transport de personnes lot 2 – prestations de transport en car avec chauffeur pour des besoins occasionnels des services de la ville de Bouffémont
- Décision du Maire N°2023-03_Attribution du marché relatif au service de transport de personnes (lot 1) desserte régulière locale
- Décision N°2023-02_Modification de la décision modificative n°2 du 15 décembre 2022
- Décision N°2023-01_Renouvellement du contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’application du droit des sols
Le Débat d'orientation Budgétaire (DOB)
Vos élus
Vous souhaitez vous entretenir avec le maire ou un adjoint ?
Prenez rendez-vous auprès du secrétariat du maire : secretariat.maire@ville-bouffemont.fr
Johanne POL
Conseillère municipale
Déléguée
Cadre de vie, Environnement social et écologique
Courriel
Les tribunes politiques
Conformément à l’article L2121-27-1 du Code Général des collectivités territoriales, les élus des communes de 3500 habitants et plus, ont le droit d’expression dans les publications générales de la Ville, dans un espace réservé à cet effet.
Retrouvez ci-dessous, les articles publiés dans notre magazine municipal « Les Nouvelles de Bouffémont ».
Ils sont la libre expression des groupes qui constituent le Conseil municipal. Ils n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
Vivre à Bouffémont
Un des médecins généralistes de Bouffémont vient de quitter notre ville. Quelles qu’en soient les raisons (loyer non augmenté malgré la rumeur), nous ne pouvons que regretter ce départ. D’une situation relativement confortable avec 4 médecins pour 6 800 habitants, Bouffémont pourrait vite devenir un territoire sous représenté en termes de soins si une recherche déterminée de solutions n’est pas engagée par le maire, auprès des soignants en place pour sécuriser leur présence, et en offrant des possibilités suffisamment attractives pour motiver l’installation de nouveaux praticiens. D’autre part, nous apprenons la fermeture du Centre Social, faute d’avoir pu recruter une nouvelle directrice ainsi qu’une référente familles.
Ce service apportait un soutien efficace à de nombreuses familles.
Nous savons bien qu’il est compliqué de recruter en ce moment et que ce n’est pas de gaieté de coeur que l’équipe municipale a pris cette décision, mais ce sujet, comme le précédent, pose de manière inquiétante le problème de l’attractivité de notre commune.
Pouvons-nous continuer à assister impuissants au délitement des services apportés à la population ? Quels seront les prochains sur la liste, la poste, le marché, la crèche ? Au moment ou les collectivités rivalisent d’initiatives pour attirer ou maintenir des services utiles à la population, nous souhaitons que l’équipe municipale montre enfin une vraie détermination, fasse preuve d’imagination, consulte et implique sa population pour inverser la vapeur et redonner une dynamique positive à Bouffémont plutôt que de continuer à subir avec fatalisme tous ces mauvais coups.
L’équipe Vivre à Bouffémont
Bouffémont Autrement
La réunion publique du 02/02/24 a révélé deux inquiétudes :
1/ La disparition programmée des médecins généralistes.
Nous regrettons le départ du Dr Martinovici qui déplorait une augmentation
de loyer et des charges importantes pour des locaux
vétustes. Rien n’a été fait pour la retenir contrairement aux autres
communes. Paradoxalement, les élus majoritaires ont négocié un loyer fixe pour la 5G en refusant de l’indexer annuellement de 2%.
Notre inquiétude porte sur un second médecin qui envisage de quitter Bouffémont, ce qui aggraverait encore plus l’offre médicale sur une commune dont la population croît plus vite que projetée (voir tract C. Robert). Il est vital que les élus prennent toutes les mesures qui s’imposent pour retenir nos médecins généralistes et attirer un remplaçant.
2/ L’Extinction de l’éclairage public de nuit : nous arrivons en fin de l’expérience de l’extinction de l’éclairage public le 30/04. Vous êtes nombreux à souhaiter une concertation pour la mise en place d’un système de contrôle d’éclairage public à capteur de mouvement intelligent et à espérer que le Maire demande un retour d’expérience à ses administrés avant toute nouvelle décision.
Bouffémontautrement@gmail.com
Changeons d’Air à Bouffémont
Ami.e.s de Bouffémont,
Le dernier conseil municipal était dédié au Débat d’Orientation Budgétaire – (DOB). La Loi oblige les communes à sous-tendre celui-ci par un Rapport d’Orientation Budgétaire – (ROB) qui doit comporter 3 volets. Le premier, portant sur les évolutions en dépenses et en recettes de fonctionnement comme d’investissement de l’année 2024 et des années suivantes ; le deuxième visant les engagements pluriannuels en dépenses et en recettes ; enfin, un troisième traitant de la structure de la dette et des perspectives de nouvelles dettes.
Le premier volet du ROB, plus particulièrement les orientations du budget qui sera voté deux mois plus tard, était incomplet. Face à la vacuité des supports, j’ai fait le constat d’un DOB escamoté quand 8 conseillés s’abstenaient de donner acte au maire. Plus ennuyeux est la situation financière de notre ville qui est peu enviable comparée aux villes similaires du département avec : presque pas d’investissements ; la quasi totalité des nouvelles recettes procurées par la hausse massive de la taxe foncière absorbée par les salaires et les dépenses de fonctionnement mais, le comble est que notre ville compte parmi celles qui aident le moins sa vie associative !
Curieux socialisants…
Groupe de la majorité municipale
Du nouveau à l’espace Eiffel ! Ce bâtiment bien connu des habitants de tous âges qui le fréquentent, abrite les services, permanences et activités du Centre social et du CCAS. Après le départ de Marion Petitjean, restée une dizaine d’années directrice de cette structure, nous avons longtemps et activement recherché puis recruté un remplaçant, qui n’a pas donné suite pour raisons personnelles.
Depuis plus d’un an nous avons aussi cherché, en vain, un(e) Référent(e) Famille. Le recrutement est une difficulté qui touche toutes les villes et pour beaucoup de métiers. À cela s’ajoute le haut niveau des critères d’embauche et les contraintes administratives croissantes imposées par la CAF. Les bénévoles, au coeur des activités du centre depuis sa création sont, depuis le Covid, en forte diminution malgré nos appels à volontariat répétés. Après mûre
réflexion, nous avons décidé de nous retirer du dispositif de Projet Social de la CAF, tout en maintenant l’essentiel des activités et permanences. L’Espace Eiffel demeurera ce lieu de rencontres, d’échanges et d’activités qu’il a toujours été, et offrira aussi des services variés. Le CCAS y demeurera bien évidemment, ainsi que l’activité de la conseillère numérique, les permanences actuelles dont celle des jeunes, avec la perspective d’en accueillir de nouvelles.
Le personnel verra son rôle adapté à la nouvelle configuration.
Avec lui, d’ici l’été, nous préparons ce nouveau dispositif que nous souhaitons opérationnel à la rentrée de septembre.
Les arrêtés
Gestion du domaine public
Retrouvez dans cette rubrique tous les arrêtés.
Les arrêtés municipaux
Vous pouvez consulter les arrêtés municipaux permanents ou non, pris par le Maire ou, dans le cadre de leur délégation, les adjoints au maire. Ils concernent notamment l’occupation et la gestion du domaine public.
Les arrêtés permanents
Arrêtés permanents 2024
- Arrêté N° 2024-006_Arrêté permanent CAPV_Stationnement et circulation_Année 2024
- Arrêté N° 2024-002_Arrêté permanent VEOLIA EAU_Stationnement et circulation_Année 2024
- Arrêté N° 2024-001_Arrêté permanent CAPV_Stationnement et circulation_Année 2024
- Arrêté N° 2023-155_Arrêté permanent CAPV_Controles assainissement_Année 2024
- Arrêté N° 2023-154_Arrêté permanent SIAH_Stationnement et circulation sur toutes les voies en agglomération_Année 2024
Arrêtés 2023
- Arrêté n° 2023-161 – Rue des chênes – Pose panneau stop
- Arrêté n° 2023-160 – Rue des chênes – Mise en sens unique
- Arrêté n° 2023-148 Implantation feux tricolores RD 44 rue Léon Giraudeau
- Arrêté N° 2023-93_Rue Ferdinand Lesseps_Zone de rencontre
- Arrêté N°2023-59_Portant interdiction générale et absolue de stationnement des résidences mobiles hors aires amenagees
- Arrêté N° 2023-044_Port de caméras individuelles_Police municipale
- Arrêté N° 2023-031_Arrêté permanent CAPV 2023 assainissement
- Arrêté N°2023-022_Interdiction de consommation de protoxyde d’azote
Arrêté 2022
Arrêtés 2019
- Arrêté N°2019-131 – Portant instauration d’une « Zone 30 » rue des Dentellières
- Arrêté N°2019-106 – Portant instauration d’une « Zone 30 » rue de la République
- Arrêté N°2019-084 – Arrêté relatif à la propreté générale de la ville de Bouffémont
- Arrêté N°2019-073 – Réglementant le stationnement à durée limitée rue Ferdinand de Lesseps et instituant une « Zone bleue »
- Arrêté N°2019-049 – Portant instauration d’une « Zone 30 » rue des Tanneurs
- Arrêté N°2019-043 – Arrêté permanent de circulation réglementant la mise en place d’un stop
- Arrêté N°2019-032 – Réglementant le stationnement à durée limitée rue Louise Michel et instituant une « Zone bleue »
- Arrêté N°2019-012 – Réglementant le stationnement à durée limitée dans certaines voies de la commune et instituant une « Zone orange »
- Arrêté N°2019-068 – Réglementant le stationnement à durée limitée rue Ferdinand de Lesseps et instituant une « Zone bleue »
Arrêtés 2018
- Arrêté N°2018-080 – Prescrivant le numérotage des maisons rue des Tanneurs
- Arrêté N°2018-63 – Portant sur l’interdiction des déjections canines sur le domaine public communal
- Arrêté N°2018-44 – Portant interdiction d’utilisation de barbecue et de tout autre dispositif de cuisson, ainsi que l’installation de piscines « gonflables » sur le domaine public de la commune
- Arrêté N°2018-030 – Règlementant a titre permanent le stationnement rue du Docteur Joussaume
Arrêtés 2017
Arrêté 2015
Arrêté 2010
Arrêtés 2008
- Arrêtés N°2008-57 – Portant règlementation de la circulation par la mise en place d’un panneau stop rue Jean-Baptiste Clément et rue des fileuses
- Arrêtés N°2008-56 – Portant règlementation de la circulation par la mise en place d’un panneau stop rue F. de Lesseps à l’intersection d ela rue Jules Vallès
- Arrêtés N°2008-24 – Portant autorisation d’un droit de vue sur le parking public de la zone d’activités de la gare
- Arrêtés N°2008-13 – Portant règlementation définitive du stationnement rue François Mitterrand
Arrêtés 2007
- Arrêté N°2007-63 – Portant règlementation de la circulation par la mise en place de panneaux stop rue Berthelot
- Arrêté N°2007-62 – Portant règlementation du stationnement à l’angle des rues Sainte Radegonde et Léon Giraudeau
- Arrêté N°2007-61 – Portant interdication de la circulation des poids lourds de plus de 3.5 T rue de la Clairière
Arrêtés 2006
- Arrêté N°2006-51 – Portant règlement du stationnement réservé aux handicapés
- Arrêté N°2006-38 – Portant règlementation définitive du stationnement rue des lavandières
- Arrêté N°2006-27 – Interdiction de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
- Arrêté N°2005-47 – Portant règlementation définitive de la vitesse et du sens de circulation des véhicules sur la commune
Arrêtés 2005
- Arrêté N°2005-47 – Portant règlementation définitive de la vitesse et du sens de circulation des véhicules sur la commune
- Arrêté N°2005-47b – Portant règlementation définitive de la vitesse et du sens de circulation des véhicules sur la commune
- Arrêté N°2005-47 – Portant règlementation définitive de la vitesse et du sens de circulation des véhicules sur la commune
Arrêtés 2003
- Arrêté N°2003-41b – Portant Règlement des marchés et autres manifestations commerciales sur le domaine public de la ville de Bouffémont
- Arrêté N°2003-02 – Circulation interdite sur les allées piétonnes du Parc du 18 juin 1940
- Arrêté N°31/01/2003 – Portant obligation aux riverains de déblayer la partie de trottoir longeant leur propriété en cas de neige, gel, verglas et autres immondices
Les arrêtés temporaires
Arrêtés temporaires 2024
- Arrêté N° 2024-050_Rue Champollion terrain multisports 22-06-2024
- Arrêté N° 2024-049_Rue Louise Michel – camion nacelle
- Arrêté N° 2024-048_Rue George Sand bateau EIFFAGE
- Arrrêté N° 2024-046_Rue Jules Vallès – EOS TELECOM
- Arrrêté N° 2024-045_Rue Berthelot – EOS TELECOM
- Arrrêté N° 2024-044_Rue Pasteur – EOS TELECOM
- Arrêté n° 2024-043_Rue des tonneliers- zones de stockage EIFFAGE
- Arrêté N° 2024-038_Rue Pasteur- Course cycliste 20-05-2024
- Arrêté N° 2024-037_Rue de la révolution française – EIFFAGE
- Arrêté N°2024-042_1 rue Jean-Baptiste Clément_Camion ambulant
- Arrêté N° 2024-036_Rue des tonneliers – Base vie EIFFAGE
- Arrêté N° 2024-039_Rue Léon Giraudeau SMGTP
- Arrêté N° 2024-035_Rue François Mitterrand – Nextroad
- Arrêté N° 2024-034_Rue Léon Giraudeau – Agilis
- Arrêté N° 2024-033_Annule et remplace 2024-026 Défilé carnaval 16-03-2024
- Arrêté N° 2024-032_Rue George Sand palissade EIFFAGE
- Arrêté N° 2024-031_Rue des chênes_Zone encombrants
- Arrêté N° 2024-030_Rue Jean-Baptiste_Utilisation Barbecue OBS 29-03-2024
- Arrêté N° 2024-029_Rue des Hauts champs_Banzai paysage
- Arrêté N° 2024-026_Défilé Carnaval 16-03-2024
- Arrêté N°2024-028_Mainlevée de la mise en sécurité_Procédure urgente_35 et 37 rue Léon Giraudeau
- Arrêté N°2024-024_Mise en place d’une palissade de chantier_Rue Léon Giraudeau
- Arrêté N°2024-027_Arrêté de mise en sécurité_Procédure urgente_35 et 37 rue Léon Giraudeau
- Arrêté N° 2024-023_Rue Voltaire échafaudage_TOITS ET MOI
- Arrêté N° 2024-022_Rue de la République Ets CESCHI JP
- Arrêté N° 2024-021_Rue pasteur_Hydrogeotechnique
- Arrêté N° 2024-020_Arrêté de mise en sécurité – procédure ordinaire 39 rue Léon Giraudeau communs du Mesnil
- Arrrêté N° 2024-018_Rue Deglane_BMK COMMUNICTIONS
- Arrêté N° 2024-016_Rue Jean Baptiste Clément PEI_VEOLIA
- Arrêté N° 2024-015_Annule et remplace (N°2024-003)_Travaux de nuit ligne ferroviaire- SNCF
- Arrêté N° 2024-014_Chemin des moutons – AGILIS
- Arrrêté N° 2024-013_Rue Louise Michel – MANEO MARSEILLE
- Arrêté N° 2024-003_Travaux de nuit ligne ferroviaire- SNCF
- Arrêté N° 2024-012_Rue des chênes- zone encombrants
- Arrêté N° 2024-011_Rue Léon Giraudeau_Agilis
- Arrêté N° 2024-010_Rue Louise Michel_FILLOUX
- Arrêté N° 2024-009_Rue Paul Eluard_FILLOUX
- Arrêté N° 2024-008_Rue Jules Valles_FILLOUX
- Arrrêté N° 2024-007_Rue Berthelot_HYDROGEOTECHNIQUE NORD
- Arrêté N° 2024-005_Rue George Sand – palissade EIFFAGE
Arrêtés temporaires 2023
- 2023-162 – Arrêté de mise en sécruité – procedure urgente – 39 rue Léon Giraudeau-1
- Arrêté n° 2023-163 – rue des chênes- zone encombrants
- Arrêté N° 2023-157_Rue J.B. Clément VEHICULES ANCIENS 3e Dimanche du mois 2024
- Arrêté N° 2023-156_Rue J.B. Clément BUS PMI 3e Mardi du mois 2024
- Arrêté N° 2023-153_Rue Léon Giraudeau – Agilis pavés projetés du 11 au 12-12-2023
- Arrêté N° 2023-150_Centre ville – Marché de Noel 15 au 16-12-2023
- Arrêté N° 2023-149_Rue Jean-Baptiste Clément- Véhicule-cheval 15 au 16-12-2023
- Arrêté N° 2023-152_Rue des chênes (prolongation) – FILLOUX du 01-12 au 08-12-2023
- Arrêté n° 2024-151 – Course pédestre Maxicross 3 et 4-02-2024
- Arrêté N° 2023-146_Rue Louise Michel Coretel du 27-11 au 15-12-2023
- Arrêté N° 2023-145_Diverses voies de la commune- FILLOUX du 29-11 au 15-12-2023
- Arrêté N° 2023-143_Circulation et stationnement feu d’artifice 16-12-2023
- Arrêté N° 2023-140_Rue Paul Chautemps travaux élagage BELBEOC’H du 27-11 au 01-12-2023
- Arrêté N° 2023-139_33 rue françois Mitterrand- Benne du 22 au 24-11-2023
- Arrêté N° 2023-138_Rue Berthelot- prélèvement pour analyse amiante Hydrogeotechnique du 20-11 au 20-12-2023
- Arrêté N° 2023-137_Rue Pasteur Travaux d’élagage du 16 au 17-11-2023
- Arrêté N° 2023-136_Rue Louise Michel- Pose d’antenne téléphonie mobile Ets SPIE du 27-11 au 01-12-2023
- Arrêté N° 2023-135_Rue Jean-Jacques Rousseau- Déplacement d’un coffret electrique du 08 au 17-11-2023
- Arrêté N° 2023-134_Rue Deglane marquage au sol Applic sol du 30-10 au 10-11-2023
- Arrêté N° 2023-133_Travaux d’élagage Ets Belbeoc’h du 06 au 10-11-2023
- Arrêté N° 2023-132_Rue J.B. Clément n° 1 permis de stationnement commerce ambulant Mr DARU 28-10-2023
- Arrêté N° 2023-131_Rue Champollion n°5- BMK communication du 31-10 au 03-11-2023
- Arrêté N° 2023-128_Installation manège enfantin place Vauban du 13 au 20-12-2023
- Arrêté N° 2023-127_Rue Léon Giraudeau_Agilis pavés projetés du 30 au 31-10-2023
- Arrêté N° 2023-126_Rue des chênes_FILLOUX du 06-11 au 01-12-2023
- Arrêté N° 2023-125_Rue Ferdinand Lesseps- Travaux réseau gaz SPAC du 16-10 au 16-11-2023
- Arrêté N° 2023-124_Rue Leon giraudeau – Refection enrobé EIFFAGE du 23-10 au 03-11-2023
- Arrêté N° 2023-123_Rue Jean-Jacques Rousseau- VEOLIA du 16 au 31-10-2023
- Arrêté N° 2023-122_Rue de la Clarière – Occupation du domaine public
- Arrêté N° 2023-121_Rue Deglane- réfection couche de roulement Ets FILLOUX du 16 au 17-10-2023
- Arrêté N° 2023-120_Rue Léon Giraudeau – AGILIS marquage au sol le 11-10-2023
- Arrêté N° 2023-111_Rue Léon Giraudeau – AGILIS marquage au sol le 04-10-2023
- Arrêté N° 2023-113_Marquage au sol diverses voies- Applic sol du 26 au 27-09-2023
- Arrêté N° 2023-112_Parking complexe sportif JB. Clément Prox Raid Aventure du 26 au 27-10-2023
- Arrêté N° 2023-110_Rue Louise Michel SPIE renfort et réhausse de pylône télecommunication-1
- Arrêté N° 2023-109_Rue Louise Michel- Ajout d’un opérateur télecommunication
- Arrêté N° 2023-108_Rue Louise Michel gare SNCF zone de stockage
- Arrêté N° 2023-106_Autorisation Occupation Camion ambulant parking Centre culturel 04-09-2023 pour 3 mois
- Arrêté N° 2023-105_Rue Léon Giraudeau_CD95 Refection couche de roulement le 31-08-2023
- Arrêté N° 2023-104_Rue Léon Giraudeau (annule et remplace)_CD95 Réaménagement voirie du 25-08 au 08-09-2023
- Arrêté N° 2023-103_Rue Léon Giraudeau (prolongation)- CD95 Réaménagement voirie du 25-08 au 01-09-2023
- Arrêté N° 2023-100_Rue de la plaine de France- création branchement d’eau
- Arrêté N° 2023-99_Rue François Mitterand n°32- marquage au sol
- Arrrêté N° 2023-98_Rue Paul Chautemps- remplacement poste HT Enedis
- Arrêté N° 2023-97_Rue François Mitterand n°32- réfection bateau TERAF
- Arrêté N° 2023-95_Rue Léon Giraudeau- CD95 Réaménagement voirie du 10-07 au 25-08-2023
- Arrêté N° 2023-94_Interdiction de stationner Rue des cordonniers_Manifestation ville Forum des associations
- Arrêté N° 2023-92_Rue François Mitterand n° 4- Echafaudage SCCV du clos François Mitterand
- Arrêté N° 2023-91_RD909- 3K PROMOTION – alimentation Electrique
- Arrêté N° 2023-90_Rue de la plaine de France n°8_EMR bâtiment_Zone de stockage
- Arrêté N° 2023-87_Rue de la plaine de France n°8_EMR bâtiment_Alimentation Electrique
- Arrêté N° 2023-89_Rue Louise Michel_Réparation conduite Telecom BMK COMMUNICATIONS_du 03 au 21-07-2023
- Arrêté N° 2023-88_Rues République et Berthelot_Hydrogeotechnique du 26-06 au 07-07-2023
- Arrêté N°2023-86_Dépose et pose de mats d’éclairage public INEO le 28/06/23_Rue de la plaine de France
- Arrêté N°2023-85_Marquage au sol_Diverses voies communales du 26/06 au 25/08/23
- Arrêté N°2023-83_Interdiction de stationnement Rue Jean-Baptiste Clément
- Arrêté N°2023-82_Rue Jean-Baptiste Clément Fête de la musique_OMCA
- Arrêté N° 2023-81_Circulation et stationnement Création d’un branchement électrique rue des bucherons n°2bis- STPS
- Arrêté N° 2023-80_Occupation temporaire place Vauban Fête de la musique BAM
- Arrêté N° 2023-78_Plaine de France n°8 – Grue SAS EMR BATIMENT
- Arrêté N° 2023-79_Champollion interdiction stationnement fête enfance
- Arrêté N° 2023-067_Portant règlementation de la brocante 2023
- Arrêté N° 2023-066_Organisation d’une brocante type vide grenier
- Arrêté N° 2023-065_Interdiction de stationnement rue Jean-Baptiste Clément
- Arrêté N° 2023-064_Circulation et stationnement Brocante du 28-05-2023
- Arrêté N° 2023-062_Organisation d’une course cycliste le 29-05-2023
- Arrêté N° 2023-061_Permis de stationner parking centre culturel
- Arrêté N° 2023-060_Portant règlementation d’un concert
- Arrêté N° 2023-056_Interdiction de stationnement rue Champollion
- Arrêté N° 2023-051_Neutralisation d’emplacements de stationnement pour la collecte d’ordures ménagères 1 rue J. Ferry du 15-05 au 16-12-23
- Arrêté N° 2023-054_Fête Foraine mai 2023
- Arrêté N° 2023-052_Cabines sanitaires Fête 2023
- Arrêté N° 2023-049_Organisation concert Fête 2023
- Arrêté N° 2023-048_Pose de chambre L2T 4 rue F. Mitterrand du 29-05 au 16-06-2023
- Arrêté N° 2023-047_Branchement gaz 2 bis rue des Bûcherons du 09 au 31-05-2023
- Arrêté N° 2023-046_Extension réseau EP chemin des moutons prolongation 5 au 12-05-2023
- Arrêté N° 2023-045_Travaux de marquage au sol du 2 au 31-05-2023
- Arrêté N° 2023-039_Extension réseau eau potable chemin des moutons du 17-04 au 05-05-2023
- Arrêté N° 2023-038_Occupation domaine public – Tournage de film rue ste Radegonde
- Arrêté N° 2023-037_Réglementation circulation et stationnement rue Champollion 24 et 25-06-2023
- Arrêté N° 2023-032_Autorisation occupation camion ambulant Parking Centre Culturel 26-03-2023 pour 3 mois
- Arrêté N° 2023-035_Branchement assainissement rue Berthelot du 29 au 31-03-2023
- Arrêté N° 2023-017_Autorisation raccordement EU 8 allée des Myosotis Mme RELIFOX
- Arrêté N° 2023-034_Autorisation raccordement EU-EP 2 bis rue des Bucherons Mr BAKARI
- Arrêté N° 2023-030_Branchement assainissement 2 bis rue des bucherons du 24-04 au 05-05-2023
- Arrêté N° 2023-024_Permis de stationnement déménagement 7 rue des Cordonniers 16-03-2023
- Arrêté N° 2023-028_Permis de stationnement déménagement 17 bis rue Berthelot 21-03-2023
- Arrêté N° 2023-027_Branchement Electrique 2 bis rue des bucherons Ets STPS du 31-03 au 21-04-2023
- Arrêté N° 2023-026_Branchement Electrique rue Berthelot Ets STPS du 17-04 au 05-05-2023
- Arrêté N° 2023-023_Défilé carnaval 25-03-2023
- Arrêté N° 2023-021_Branchement Elec. Ets CORETEL 4 rue F. Mitterrand du 06-03-2023 pour 15 jours
- Arrêté N° 2023-018_Autorisation d’occupation du domaine public bus PMI_Parking du Centre Culturel 3e mardi du mois
- Arrêté N° 2023-020_Annule et remplace l’arrêté n° 2023-011
- Arrêté N° 2023-019_Annule et remplace l’arrêté n° 2023-010
- Arrêté N° 2023-014_Réparation fourreau sous trottoir Orange Ets BMK Communications 5 rue Pasteur du 27-02-2023 pour 5 jours
- Arrêté N° 2023-013_Création branchement réseaux EU-EP Ets CESCHI JP 4 rue Jules Ferry du 27-02 au 10-03-2023
- Arrêté N° 2023-012_Création branchement réseaux EU-EP Ets CESCHI JP 10 rue des Laboureurs du 27-02 au 10-03-2023
- Arrêté N° 2023-011_Autorisation d’occupation du domaine public et neutralisation stationnement rue George Sand chantier Eiffage le 21-02-2023-1
- Arrêté N° 2023-010_Autorisation d’occupation du domaine public et neutralisation stationnement rue Louise Michel chantier Eiffage le 21-02-2023
- Arrêté N° 2023-009_Autorisation d’occupation du domaine public et neutralisation stationnement rue Louise Michel chantier Eiffage du 27-01 au 28-02-2023
- Arrêté N° 2023-007_Circulation Organisation d’une Course pédestre Maxicross 4 et 5-02-2023
- Arrêté N° 2023-006_Autorisant la mise en place d’une nacelle place Henri Pichon cadran église le 02-02-2023
- Arrêté N° 2023-005_Circulation et stationnement relatif à des travaux d’assainissement rue F. Mitterrand le 17-02-2023
- Arrêté N°2023-004 – Permis de stationnemnt rue Jean-Baptiste Clément
- Arrêté N° 2023-144_Règlementation tir feu d’artifice 16-12-2023
- Arrêté N° 2023-142_Mesures de sécurité feu d’artifice 16-12-2023
- Arrêté N° 2023-114_Extinction nocturne 00h30-05h00 du 25-09-2023 au 30-04-2024
- Arrêté N°2023-84_Portant autorisation exceptionnelle d’utilisation de barbecue_Rue Jean-Baptiste Clément le 29-06-2023
- Arrêté N° 2023-77_Débit de boissons temporaire – OMCA
- Arrêté N° 2023-16_Portant autorisation à titre exceptionnel d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Les arrêtés préfectoraux
Vous pouvez consulter le recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-d’Oise dans lequel figure l’ensemble des arrêtés préfectoraux.
Arrêtés préfectoraux 2024
Les marchés publics
Consultation des avis d’appel public à la concurrence
Pour effectuer ses achats (fournitures, services, travaux), la ville conclut des marchés publics dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la Collectivité territoriale, organisme public, doit conclure un marché public avec un opérateur économique. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par le Code de la commande publique.
Les avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
Consultez les marchés en cours sur le site dédié :
Service des Marchés publics
45, rue de la République
95570 BOUFFEMONT
Tél. 01 39 35 43 60
Courriel : marches.publics@ville-bouffemont.fr
Les avis d’attribution
Consultez ci-dessous la liste des différents marchés publics déjà conclus.
Marchés publics 2023
- Avis d’attribution relatif au marché de fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile de la ville de Bouffémont.
Titulaire du marché : SIPLEC SA
Date de notification : 13/04/2023 - Avis d’attribution relatif au marché de service de transport de personnes
Lot nº1 – Desserte régulière locale –
Titulaire du marché : LES CARS LACROIX
Lot nº2 – Prestations de transport en car avec chauffeur pour des besoins occasionnels des services de la ville de Bouffémont
Titulaire du marché : LES CARS LACROIX
Date d’attribution : 07/02/2023
Avis attribution 07/02/2023
Marchés publics 2022
Marchés Publics 2021
Marchés Publics 2020
Le conseil municipal des enfants
Initiation à la démocratie et à la citoyenneté
Dans le but de favoriser la participation à la vie en communauté pour l’intérêt général.
Le conseil Municipal Enfants
Le Conseil Municipal Enfants (CME) est une assemblée qui réunit des enfants de CM1, CM2 et 6e des trois groupes scolaires (Village, Trait d’Union et Hauts-Champs) et du Collège Lénorad de Vinci.
Le CME est composé de conseillers élus par leurs camarades de classes pour 2 ans.
C’est un lieu de discussion, de réflexion, de propositions et d’actions pour les jeunes bouffémontois.
L’apprentissage de la citoyenneté
Le Conseil Municipal Enfants répond à la volonté de la Municipalité de favoriser l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté.
Dans cette optique, le CME a pour vocation de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections) mais aussi par la gestion autonome de projets par les enfants eux-mêmes.
Courriel : conseilenfants@ville-bouffemont.fr
Les élections : le 19 octobre 2021