Jurés d’assises

Tirage au sort des jurés d’assises

Séance publique.

En application des dispositions des articles 255 à 267 du Code de procédure pénale, li sera procédé au tirage au sort de la liste préparatoire annuelle du jury
d’assises. A l’issue de ce tirage au sort, les personnes concernées en seront informées individuellement par courrier.

Plus d’info : service-public.fr