Services en mairie

Vos services en mairie, en ligne et vos démarches en 1 clique sont à votre disposition

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Vos démarches
en ligne

Carte Nationale d'Identité

La Carte Nationale d’Identité (CNI) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité.

Où s’adresser ?

N’importe quelle Mairie de France équipée d’une station d’enregistrement.
Attention :  la Mairie de Bouffémont ne les délivre pas.

Pour trouver une Mairie habilitée : Où faire ma demande de Passeport et CNI ? 

Que doit-on fournir ?

Fournir les originaux et les photocopies.

→ Dans tous les cas :  Présence obligatoire de la personne + CERFA ou pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés  + 1 photographie d’identité conforme aux normes en vigueur + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.

  • Première demande  :  une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport valide ou expiré depuis moins de 5 ans.
  • Renouvellement  :  ancienne CNI +  Si la carte est périmée depuis plus de 5 ans: un passeport valide ou périmé de moins de 5 ans ou un acte de naissance de moins de 3 mois + si changement de situation familiale (mariage, divorce, décès): Livret de famille ou copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois ou de mariage ou Jugement de Divorce.
  • Perte ou Vol  :  Document officiel avec photo (passeport, permis de conduire, carte vitale) + Certificat de vol établi par le commissariat de police + certificat de perte à établir à la mairie au dépôt du dossier + 1 timbre fiscal de 25 euros.

Validité : A partir du 1er Janvier 2014 : 15 ans.

Coût :  Gratuit sauf en cas de perte ou de vol.

Passeport biométrique

Le Passeport est une pièce d’identité.

Où s’adresser ?

N’importe quelle Mairie de France équipée d’une station d’enregistrement.
Attention :  la Mairie de Bouffémont ne les délivre pas.

Pour trouver une Mairie habilitée : Où faire ma demande de Passeport et CNI ? 

Que doit-on fournir ?

Fournir les originaux et les photocopies.

→ Dans tous les cas :  Présence obligatoire de la personne + CERFA ou pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés  1 photographie d’identité conforme aux normes en vigueur + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour les Mineurs : la pièce d’identité du parent qui fait la demande.
Pour les étrangers naturalisés : un justificatif de nationalité française + le passeport étranger.

+ 1 timbre fiscal (majeur : 86 euros ; mineur de plus de 15 ans : 42 euros ; mineur de moins de 15 ans : 17 euros)

  • Première demande  :  Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois ou CNI valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
  • Renouvellement  :  Ancien passeport +  Si le passeport est périmée depuis plus de 5 ans : CNI valide ou périmé de moins de 5 ans ou un acte de naissance de moins de 3 mois + si changement de situation familiale (mariage, divorce, décès) : Livret de famille ou copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois ou de mariage ou Jugement de Divorce.
  • Perte ou Vol  :  Document officiel avec photo (passeport, permis de conduire, carte vitale) + Certificat de vol établi par le commissariat de police + certificat de perte à établir à la mairie au dépôt du dossier + 1 timbre fiscal de 25 euros.

Validité : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

Coût :  Montant du timbre fiscal

Vous pouvez désormais acheter votre timbre fiscal en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/ 

Reconnaissance d'un enfant

A la différence de la mère pour qui la maternité est établie dès lors que son nom apparaît dans l’acte de naissance, le père dans un couple non marié doit faire une reconnaissance pour établir la filiation paternelle.

Où s’adresser ?

Avant la naissance, la démarche peut-être faite auprès de toutes les mairies.

Après la naissance, la démarche est a établir à la mairie du lieu de naissance dans le cadre de la déclaration de naissance qui doit avoir lieu dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.

Que doit-on fournir ?

Avant ou après la naissance : pièce d’identité du parent et justificatif de domicile de moins de 3 mois.

> Vous devez présenter tous les documents originaux accompagnés des photocopies.

Coût :  Gratuit

Changement de nom pour mineur
Où s’adresser ?

Mairie de domicile.

Que doit-on fournir ?

– Carte Nationale d’Identité des deux parents.- Livret de famille à jour.- Acte de naissance de l’enfant (de moins de 3 mois) où il fait mention de l’Acte de reconnaissance du père sinon fournir l’Acte de reconnaissance du père. – Justificatif de domicile (de moins de 3 mois).- Demande écrite des 2 parents précisant le souhait de changement de nom de leur enfant.
– Si l’enfant à plus de 13 ans : demande écrite faite par le jeune.

> Vous devez présenter tous les documents originaux accompagnés des photocopies.

Coût :  Gratuit

Extraits d'Actes

Naissance, Mariage, Décès

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de Naissance / Mariage.
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.

Que doit-on fournir ?

Par courrier :
– Lettre précisant la filiation
– Copie de la pièce d’identité

Par Internet :
– Sur le site de la ville concernée

Observations :

Les actes sont adressés directement à votre domicile.

Légalisation de la signature
Où s’adresser ?

Mairie du domicile

Que doit-on fournir ?

– Pièce d’identité
– Document à authentifier (signature en présence de l’agent)
> Vous devez présenter tous les documents originaux accompagnés des photocopies.

Coût :  Gratuit

Certificat d'hérédité
Où s’adresser ?

Mairie du domicile d’un des héritiers ou du défunt.

Que doit-on fournir ?

Un dossier est à retirer en Mairie, si le défunt ne possédait pas plus de 5 335,72€ de biens sinon s’adresser à un notaire.

Observations :

Attention : Toutes les Mairies n’en n’établissent pas.
Bouffémont en délivre.

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé Attestation d’accueil  est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie.

Où s’adresser ?

Mairie du lieu d’hébergement prévu.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798*04, remis au guichet de la mairie.

Que doit-on fournir ?

– Pièce d’identité de l’hébergeant- Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (Titre de propriété ou dernière taxe foncière, bail locatif)- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture de téléphone fixe, Eau, Gaz, Electricité ou quittance de loyer non manuscrite)- Dernier avis d’imposition sur le revenu- Timbre fiscal de 30 euros. Vous pouvez désormais acheter votre timbre fiscal en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/ 
– Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné : attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.

Observations :

Vous devez connaître certaines informations sur la ou les personnes que vous allez accueillir (identité, adresse personnelle, numéro de passeport, dates d’arrivée et de départ).

Validité : 3 mois

Recensement militaire

Où s’adresser ?

Mairie du domicile.

Conditions

Le jeune doit avoir 16 ans révolus et ne jamais s’être fait recensé auparavant.

Que doit-on fournir ?

Fournir les originaux et les photocopies.

– La carte d’identité du jeune
– Le livret de famille
– Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, facture de téléphone…)
– La carte d’identité du parent qui a l’autorité parentale (si le parent fait le recensement sans le jeune).

En cas de perte : Pour obtenir un double de l’attestation de recensement (car la commune ne peut délivrer qu’un original lors de votre inscription), en cas de perte, envoyer au B.S.N. un courrier avec vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et votre adresse.

 

 

Pour une information concernant votre dossier un simple appel suffit :
BUREAU DU SERVICE NATIONAL (B.S.N.)
9, rue Edouard Lefebvre
Caserne d’Artois
78000 VERSAILLES

Tél. 01 30 97 52 52 ou 01 30 97 54 34
Fax : 01 30 97 54 48

Changement de domicile - Listes électorales

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la Mairie de son nouveau domicile.

Où s’adresser ?

Sur le site du Service Public  ou à la Mairie de domicile.

Que doit-on fournir ?

– Carte Nationale d’Identité- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture de téléphone fixe, Eau, Gaz, Électricité ou quittance de loyer non manuscrite)

Observations :

Si j’ai entre 16 et 25 ans, je suis recensé(e) en Mairie mais je n’ai pas encore fais ma Journée d’Appel, je dois prévenir mon Centre de Service National ( renseignement sur le site du Service Public ).

Coût : Gratuit

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