Suivre la vie municipale
Et y participer !
Chacun peut s’impliquer dans la vie de la commune.
Dans cette rubrique, prenez connaissance du fonctionnement du Conseil municipal et consultez les actes pris par la collectivité.
Le Mot du Maire
Le conseil municipal
La vie de la commune
Retrouvez toutes les informations concernant vos élus, les délibérations, etc…
Le conseil municipal
Le conseil municipal est élu pour six ans par tous les électeurs de la commune. L’âge minimal requis pour être conseiller municipal ou maire est de 18 ans.
A Bouffémont, le Conseil se compose de 29 membres :
- Le Maire
- 8 adjoints
- 20 conseillers municipaux, dont 7 d’opposition.
Connaissez-vous le rôle du Conseil municipal ?
Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.
Ses attributions
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L2121-29 du code général des collectivités territoriales). La première de ses prérogatives est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal.
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :
- émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
- vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
- est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
- élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
- élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.
Son organisation
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.
Les délibérations
Suivez les affaires de la commune en consultant les différents documents du Conseil municipal.
A l'ordre du jour du Conseil municipal
2026
- Ordre du jour CM du 21/03/2026_Mise en ligne le 17/03/26
- Ordre du jour CM du 19/02/2026_Mise en ligne le 12/02/26
2025
- Ordre du jour CM du 18/12/2025_Mise en ligne le 11/12/25
- Ordre du jour CM du 25/09/2025_Mise en ligne le 18/09/25
- Ordre du jour CM du 26/06/2025_Mise en ligne le 19/06/2025
- Ordre du jour CM du 27/03/2025_Affichage en Mairie le 20/03/25
- Ordre du jour CM du 13/02/2025_Mise en ligne le 06/02/25
2024
- Ordre du jour CM du 19/12/2024_Mise en ligne le 12/12/24
- Ordre du jour CM du 19/09/2024_Mise en ligne le 12/09/24
- Ordre du jour CM du 20/06/2024_Mise en ligne le 13/06/24
- Ordre du jour CM du 28/03/2024_Mise en ligne le 21/03/24
- Ordre du jour CM du 29/02/2024_Mise en ligne le 22/02/24
2023
- Ordre du jour CM du 14/12/2023_Mise en ligne le 07/12/23
- Ordre du jour CM du 21/09/2023_Mise en ligne le 14/09/23
- Ordre du jour CM du 22/06/2023_Mise en ligne le 15/06/23
- Ordre du jour CM du 09/06/2023_Mise en ligne le 31/05/23
- Ordre du jour CM du 30/03/2023_Mise en ligne le 23/03/23
- Ordre du jour CM du 16/02/2023_Mise en ligne le 09/02/23
2022
- Ordre du jour CM du 15/12/2022_Mise en ligne le 08/12/22
- Ordre du jour CM du 22/09/2022_Mise en ligne le 29/09/22
- Ordre du jour CM du 23/06/2022
- Ordre du jour CM du 24/03/2022
- Ordre du jour CM du 17/02/2022
2021
- Ordre du jour CM du 16/12/2021
- Ordre du jour CM du 23/09/2021
- Ordre du jour CM du 24/06/2021
- Ordre du jour CM du 25/03/2021
- Ordre du jour CM du 11/02/2021
2020
Procès verbaux
2026
2025
- Procès-verbal du CM 18/12/25_Mise en ligne le 24/12/25
- Procès-verbal du CM 25/09/25_Mise en ligne le 02/10/25
- Procès-verbal du CM 26/06/25_Mise en ligne le 03/07/25
- Procès-verbal du CM 27/03/25_Mise en ligne le 03/04/25
- Procès-verbal du CM 13/02/25_Mise en ligne le 20/02/25
2024
- Procès-verbal du CM 19/12/24_Mise en ligne le 24/12/24
- Procès-verbal du CM 19/09/24_Mise en ligne le 26/09/24
- Procès-verbal du CM 20/06/24_Mise en ligne le 27/06/24
- Procès-verbal du CM 28/03/24_Mise en ligne le 04/04/24
- Procès-verbal du CM 29/02/24_Mise en ligne le 07/03/24
- Procès-verbal du CM 14/12/2023_Mise en ligne le 21/12/23
- Procès-verbal du CM 21/09/2023_Mise en ligne le 27/09/23
- Procès-verbal du CM 22/06/2023_Mise en ligne le 28/06/23
- Procès-verbal de la désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs_Mise en ligne le 13/06/23
- Feuille de proclamation_Election des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs_Mise en ligne le 13/06/23
- Procès-verbal du CM 09/06/2023_Mise en ligne le 13/06/23
- Procès-verbal du CM 30/03/2023_Mise en ligne 06/04/23
- Procès-verbal du CM 16/02/2023_Mise en ligne 23/02/23
2022
- Procès-verbal du CM 15/12/2022_Mise en ligne 22/12/22
- Procès-verbal CM du 22/09/22_Mise en ligne le 29/09/22
- Procès-verbal CM du 23/06/22
- Procès-verbal CM du 24/03/2022
- Procès-verbal CM du 17/02/2022
2021
- Procès-verbal CM du 16/12/2021
- Compte-rendu CM du 23/09/2021
- Compte-rendu CM du 24/06/2021
- Compte-rendu CM du 25/03/2021
- Compte-rendu CM du 11/02/2021
2020
Délibérations
2026
- Délibérations du Conseil municipal du 21 mars 2026_Mise en ligne le 24/03/26
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 21 mars 2026_Mise en ligne le 24/03/26
- Délibérations du Conseil municipal du 19 février 2026_Mise en ligne le 04/03/26
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 19 février 2026_Mise en ligne le 26/02/26
2025
- Délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025_Mise en ligne le 30/12/25
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025_Mise en ligne le 24/12/25
- Délibérations du Conseil municipal du 25 septembre 2025_Mise en ligne le 02/10/25
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 25 septembre 2025_Mise en ligne le 02/10/25
- Délibérations du Conseil municipal du 26 juin 2025_Mise en ligne le 08/07/25
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 26 juin 2025_Mise en ligne le 03/07/25
- Délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025_Mise en ligne le 08/04/25
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025_Mise en ligne le 03/04/25
- Délibérations du Conseil municipal du 13 février 2025_Mise en ligne le 24/02/25
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 13 février 2025_Mise en ligne le 20/02/25
2024
- Délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024_Mise en ligne le 31/12/24
- Liste des Délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2024_Mise en ligne le 26/12/24
- Délibérations du Conseil municipal du 19 septembre 2024_Mise en ligne le 27/09/24
- Liste des Délibérations du Conseil municipal du 19 septembre 2024_Mise en ligne le 26/09/24
- Délibérations du Conseil municipal du 20 juin 2024_Mise en ligne le 02/07/24
- Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 juin 2024_Mise en ligne le 27/06/24
- Délibérations du Conseil municipal du 28 mars 2024_Mise en ligne le 11/04/24
- Liste des Délibérations CM du 28/03/24_Mise en ligne le 04/04/24
- Délibérations du Conseil municipal du 29 février 2024_Mise en ligne le 07/03/24
- Liste des Délibérations CM du 29/02/24_Mise en ligne le 07/03/24
2023
- Délibérations du Conseil municipal du 14 décembre 2023_Mise en ligne le 27/12/23
- Liste des Délibérations CM du 14/12/23_Mise en ligne le 21/12/23
- Délibérations du Conseil municipal du 21 septembre 2023_Mise en ligne le 05/10/23
- Liste des Délibérations CM du 21/09/23_Mise en ligne le 27/09/23
- Délibérations du Conseil municipal du 22 juin 2023_Mise en ligne le 4 juillet 2023
- Liste des Délibérations CM du 22/06/23_Mise en ligne le 28/06/23
- Délibérations CM du 30/03/23_Mise en ligne le 13/04/23
- Liste des Délibérations CM du 30/03/23_Mise en ligne le 06/04/23
- Note de présention CA et BP_CM du 30/03/23 Mise en ligne le 18/04/23
- Délibérations CM du 16/02/23_Mise en ligne le 27/02/23
- Liste des Délibérations CM du 16/02/23_Mise en ligne le 23/02/23
2022
Décisions du Maire
En 2026
- Décision N°2026-10_CONVENTION FORMATION HABILITATION ELECTRIQUE_CACEF LE THILLAY
- Décision N°2026-06_CONVENTION MISE A DISPO_GYMNASE_CDOP 95
- Décision N°2026-05_TARIFS DE VENTE CARNAVAL
- Décision N°2026-04_CONVENTION CAPV TETINE D’OR
- Décision N°2026-03_CONVENTION MME GIGNAC_MPE
En 2025
- Décision N°2025-44_Convention formation-Thierry VASSE_ATSEM
- Décision N°2025-43_Convention formation_Habilitation électrique
- Décision N°2025-42_Convention formation AFGSU 2_MPE
- Décision N°2025-40_Bilan de compétences
- Décision N°2025-39_Convention de formation – Bilan de compétences
- Décision N°2025-38_CONVENTION ANTAI_FOURRIERE AUTOMOBILE
- Décision N°2025-36_Retrait de la décision 2025-29 relative à l’attribution du marché public 2025-004
- Décision N°2025-29_Attribution marché maintenance exploitation CVC
- Décision N°2025-37_AMI SERVICES_Convention de mise à disposition de personnel
- Décision N°2025-35_Convention Formation AFGSU_MPE
- Décision N°2025-34_AVENANT 1_LOT 5_MARCHE TOITURE TERRASSE ECOLE DU VILLAGE
- Décision N°2025-33_AVENANT 1_LOT 3_MARCHE TOITURE TERRASSE ECOLE VILLAGE
- Décision N°2025-32_AVENANT 1_ LOT 1_MARCHE TOITURE TERRASSE ECOLE VILLAGE
- Décision N°2025-31_M57_VIREMENT DE CREDIT
- Décision N°2025-30_tarifs de ventes du SAJ_Fete des jeux
- Décision N°2025-27_CONVENTION FORMATION UDPS95_PSC1
- Décision N°2025-26_Fonds de concours CAPV_Eclairage JB Clément
- Décision N°2025-25_Mise à disposition de locaux -Association A Ptit Pas
- Décision N°2025-24_ Convention de formation _Bilan de compétences
- Décision N°2025-22_Formation au titre du Compte personnel de Formation
- Décision N°2025-21_Marché travaux toiture sanitaire LOT 5
- Décision N°2025-20_Marché travaux toiture sanitaire LOT 4
- Décision N°2025-19_Marché travaux toiture sanitaire LOT 3
- Décision N°2025-18_Marché travaux toiture sanitaires LOT 1
- Décision N°2025-17_Convention ANTAI_avis de mise en fourrière automobile
- Décision N°2025-16_Marché nettoyage et entretien – Lot 1 MPE
- Décision N°2025-15_Marché espaces verts – LOT 1 tonte
- Décision N°2025-14_Marché téléphonie fixe et internet
- Décision N°2025-13_Marché nettoyage et entretien_LOT 3 nettoyage occasionnel
- Décision N°2025-12_Marché nettoyage et entretien_LOT 2 Vitrerie des batiments
- Décision N°2025-11_Marché netoyage et entretien _LOT 1_MPE
- Décision N°2025-10_Convention de formation Bilan de compétences
- Décision N°2025-09_Convention formation Habilitation électrique
- Décision N°2025-08_Demande subvention école du village
- Décision N°2025-07_Modification de la régie d’avance
- Décision N°2025-06_Tarifs SAJ_Vente Fête_Enfance_Jeunesse
- Décision N°2025-03_Convention Psychologue MPE
- Décision N°2025-01-Convention Assistance juridique Oppidum Avovats
En 2024
- Décision N°2024-29_Contrat URBADS
- Décision N°2024-28_Convention de formation au BPJEPS
- Décision N°2024-27-Convention de formation au CACES
- Décision N°2024-26_Convention de formation au logiciel Next ADS
- Décision N°2024-25_Convention de formation au Logiciel INOE
- Décision N°2024-24_Contrat d’abonnement au service SVP
- Décision N°2024-22_Convention de mise à dispsoition du dojo de la ville
- Décision N°2024-21_Mise a disposition locaux à l’association A P’tit pas
- Décision N°2024- 20_Contrat dératisation_desinsectisation
- Décision N°2024- 19_Contrat vérification périodique_gaz_electricité
- Décision N°2024-18_Contrat maintenance climatisation local informatique
- Décision N°2024-17_Convention de formation_UDPS95
- Décision N°2024-16_Augmentation de la valeur des Tickets restaurant
- Décision N°2024-15_Contrat de collecte et de traitement des consommables usages_copieurs
- Décision N°2024-14_ Contrat profil acheteur
- Décision N°2024-13-Tarifs vente_Fête de l’enfance du 22 juin 2024
- Décision N°2024-12_Marché travaux Ecole du village lot 1
- Décision N°2024-11_Marché travaux Ecole du village lot 2
- Décision N°2024-10_Contrat de maintenance_Défibrilateurs
- Décision N°2024-06_Convention Tremplin95
- Décision N°2024-04_Mission de controleur technique
- Décision N°2024-03_Marché location de copieurs pour la ville
- Décision N°2024-02_Tarifs de ventes SAJ CARNAVAL
- Décision N°2024-01_Marché pour travaux de l’école du village
En 2023
- Décision N°2023-23_Mise à disposition de locaux – IME
- Décision N°2023-22_Renouvellement du contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’application du droit des sols
- Décision N°2023-21_Tarifs de vente SAJ_Fête des jeux du 18/11/23
- Décision N°2023-14_Tarifs des séjours SAJ été 2023
- Décision N°2023-13_Tarifs du mini-séjour Enfance été 2023
- Décision 2023-12_Tarifs de vente des articles du stand Broc’Solidaire du CME
- Décision N°2023-11_Contrat ARPEGE pour le logiciel enfance scolaire CONCERTO
- Décision N°2023-10_Contrat de dératisation des bâtiments communaux
- Décision N° 2023-06_Demande de subvention au Conseil départemental 95 Fonds scolaire
- Décision N°2023-05- Demande de subvention de l’Etat au titre de la DETR 2023
- Décision N°2023-04_Attribution du marché relatif au service de transport de personnes lot 2 – prestations de transport en car avec chauffeur pour des besoins occasionnels des services de la ville de Bouffémont
- Décision du Maire N°2023-03_Attribution du marché relatif au service de transport de personnes (lot 1) desserte régulière locale
- Décision N°2023-02_Modification de la décision modificative n°2 du 15 décembre 2022
- Décision N°2023-01_Renouvellement du contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’application du droit des sols
Débat d'orientation Budgétaire (DOB)
Vos élus
Vous souhaitez vous entretenir avec le maire ou un adjoint ?
Prenez rendez-vous auprès du secrétariat du maire : secretariat.maire@ville-bouffemont.fr
Laurence GAUTHÉ
7e adjointe
Commerces, Tissu économique local, Communication et Transition numérique
Paul-Patrick MATHIEU
8e adjoint
Patrimoine bâti, Gestion du domaine public et Transition écologique
Stéphane BELTRAME
Conseiller municipal délégué
Patrimoine bâti, Gestion du domaine public et Transition écologique
Samir CHELLALE
Conseiller municipal délégué
Vie associative, Culture, Manifestations et Festivités
Christèle BRIEUX
Conseillère municipale déléguée
Affaires sociales, Seniors, Santé, Handicap et Solidarités
Les tribunes politiques
Conformément à l’article L2121-27-1 du Code Général des collectivités territoriales, les élus des communes de 3500 habitants et plus, ont le droit d’expression dans les publications générales de la Ville, dans un espace réservé à cet effet.
Retrouvez ci-dessous, les articles publiés dans notre magazine municipal « Les Nouvelles de Bouffémont ».
Ils sont la libre expression des groupes qui constituent le Conseil municipal. Ils n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
Groupe d’opposition
Groupe d’opposition
Groupe de la majorité municipale
Les arrêtés
Gestion du domaine public
Retrouvez dans cette rubrique tous les arrêtés.
Les arrêtés municipaux
Vous pouvez consulter les arrêtés municipaux permanents ou non, pris par le Maire ou, dans le cadre de leur délégation, les adjoints au maire. Ils concernent notamment l’occupation et la gestion du domaine public.
Les arrêtés permanents
Arrêté permanent 2026
- Arrêté N° 2026-044_Arrêté permanent CAPV Assainissement 2026 L’Essor
- Arrêté permanent n° 2026-016 – Affichage d’opinion et d’expression libre et de publicité
- Arrêté permanent N° 2026-006_VEOLIA EAU 2026
- Arrêté permanent N° 2026-008 CAPV Assainissement 2026
- Arrêté permanent N° 2026-007-CAPV Diverses interventions 2026
- Arrêté permanent N° 2026-005 – SIAH 2026
Arrêté permanent 2025
Arrêtés 2024
- Arrêté N° 2024-171_ARRETE permanent VEOLIA EAU 2025
- Arrêté n° 2024-157 – ARRETE permanent SIAH 2025
- Arrêté N° 2024-118_Chemin des moutons – Mise en impasse
- Arrêté N°2024-093_Délégation POISSON avec notification
- Arrêté N° 2024-051_Rue des Chênes_Zone encombrants
- Arrêté N° 2024-006_Arrêté permanent CAPV_Stationnement et circulation_Année 2024
- Arrêté N° 2024-002_Arrêté permanent VEOLIA EAU_Stationnement et circulation_Année 2024
- Arrêté N° 2024-001_Arrêté permanent CAPV_Stationnement et circulation_Année 2024
- Arrêté N° 2023-155_Arrêté permanent CAPV_Controles assainissement_Année 2024
- Arrêté N° 2023-154_Arrêté permanent SIAH_Stationnement et circulation sur toutes les voies en agglomération_Année 2024
Arrêtés 2023
- Arrêté n° 2023-161 – Rue des chênes – Pose panneau stop
- Arrêté n° 2023-160 – Rue des chênes – Mise en sens unique
- Arrêté n° 2023-148 Implantation feux tricolores RD 44 rue Léon Giraudeau
- Arrêté N° 2023-93_Rue Ferdinand Lesseps_Zone de rencontre
- Arrêté N°2023-59_Portant interdiction générale et absolue de stationnement des résidences mobiles hors aires amenagees
- Arrêté N° 2023-044_Port de caméras individuelles_Police municipale
- Arrêté N° 2023-031_Arrêté permanent CAPV 2023 assainissement
- Arrêté N°2023-022_Interdiction de consommation de protoxyde d’azote
Arrêté 2022
Arrêtés 2019
- Arrêté N°2019-131 – Portant instauration d’une « Zone 30 » rue des Dentellières
- Arrêté N°2019-106 – Portant instauration d’une « Zone 30 » rue de la République
- Arrêté N°2019-084 – Arrêté relatif à la propreté générale de la ville de Bouffémont
- Arrêté N°2019-073 – Réglementant le stationnement à durée limitée rue Ferdinand de Lesseps et instituant une « Zone bleue »
- Arrêté N°2019-049 – Portant instauration d’une « Zone 30 » rue des Tanneurs
- Arrêté N°2019-043 – Arrêté permanent de circulation réglementant la mise en place d’un stop
- Arrêté N°2019-032 – Réglementant le stationnement à durée limitée rue Louise Michel et instituant une « Zone bleue »
- Arrêté N°2019-012 – Réglementant le stationnement à durée limitée dans certaines voies de la commune et instituant une « Zone orange »
- Arrêté N°2019-068 – Réglementant le stationnement à durée limitée rue Ferdinand de Lesseps et instituant une « Zone bleue »
Arrêtés 2018
- Arrêté N°2018-080 – Prescrivant le numérotage des maisons rue des Tanneurs
- Arrêté N°2018-63 – Portant sur l’interdiction des déjections canines sur le domaine public communal
- Arrêté N°2018-44 – Portant interdiction d’utilisation de barbecue et de tout autre dispositif de cuisson, ainsi que l’installation de piscines « gonflables » sur le domaine public de la commune
- Arrêté N°2018-030 – Règlementant a titre permanent le stationnement rue du Docteur Joussaume
Arrêtés 2017
Arrêté 2015
Arrêté 2010
Arrêtés 2008
- Arrêtés N°2008-57 – Portant règlementation de la circulation par la mise en place d’un panneau stop rue Jean-Baptiste Clément et rue des fileuses
- Arrêtés N°2008-56 – Portant règlementation de la circulation par la mise en place d’un panneau stop rue F. de Lesseps à l’intersection d ela rue Jules Vallès
- Arrêtés N°2008-24 – Portant autorisation d’un droit de vue sur le parking public de la zone d’activités de la gare
- Arrêtés N°2008-13 – Portant règlementation définitive du stationnement rue François Mitterrand
Arrêtés 2007
- Arrêté N°2007-63 – Portant règlementation de la circulation par la mise en place de panneaux stop rue Berthelot
- Arrêté N°2007-62 – Portant règlementation du stationnement à l’angle des rues Sainte Radegonde et Léon Giraudeau
- Arrêté N°2007-61 – Portant interdication de la circulation des poids lourds de plus de 3.5 T rue de la Clairière
Arrêtés 2006
- Arrêté N°2006-51 – Portant règlement du stationnement réservé aux handicapés
- Arrêté N°2006-38 – Portant règlementation définitive du stationnement rue des lavandières
- Arrêté N°2006-27 – Interdiction de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
- Arrêté N°2005-47 – Portant règlementation définitive de la vitesse et du sens de circulation des véhicules sur la commune
Arrêtés 2005
- Arrêté N°2005-47 – Portant règlementation définitive de la vitesse et du sens de circulation des véhicules sur la commune
- Arrêté N°2005-47b – Portant règlementation définitive de la vitesse et du sens de circulation des véhicules sur la commune
- Arrêté N°2005-47 – Portant règlementation définitive de la vitesse et du sens de circulation des véhicules sur la commune
Arrêtés 2003
- Arrêté N°2003-41b – Portant Règlement des marchés et autres manifestations commerciales sur le domaine public de la ville de Bouffémont
- Arrêté N°2003-02 – Circulation interdite sur les allées piétonnes du Parc du 18 juin 1940
- Arrêté N°31/01/2003 – Portant obligation aux riverains de déblayer la partie de trottoir longeant leur propriété en cas de neige, gel, verglas et autres immondices
Les arrêtés temporaires
Arrêtés temporaires 2026
- Arrêté-n°-2026-037-Defilé-carnaval-28-03-2026
- Arrêté N° 2026-036_Parking gare rue Louise Michel – Dufour IDF TRANCHEE
- Arrêté N° 2026-035_Allée des Mésanges- Renouvellement du réseau électrique BT Aérien 07-04 au 07-05-26
- Arrêté N° 2026-034_Rue J. Clément – camion ambulant RESTAURANT VENITE 2eme édition
- Arrêté N° 2026-033_Course pédestre BALLY’S RUN 04-04-2026
- Arrêté n° 2026-032 – parking gare rue Louise Michel – Dufour IDF
- Arrêté n° 2026-031 Annuel CAPV Relevés topographiques 2026
- Arrêté N° 2026-030_Mise en place de cabines sanitaires – rue Ferdinand Lesseps
- Arrêté N° 2026-029_Interdiction de stationnement parking centre culturel
- Arrêté N° 2026-028_Fermeture au public du terrain multisports
- Arrêté N° 2026-027_Règlementation circulation stationnement brocante 2026
- Arrêté N° 2026-026_Réglementation de la brocante 2026
- Arrêté N° 2026-025_Autorisation organisation brocante 2026
- Arrêté N°2026-24_Débit de boissons temporaire n° 1_Amicale du Personnel_Brocante du 24 mai 2026
- Arrêté N°2026-23_Débit de boissons temporaire n°1_Club de Pétanque_Brocante du 24 mai 2026
- Arrêté N° 2026-22_Rue LEON GIRAUDEAU travaux Orange chambre telecom
- Arrêté N°2026-20_Travaux de réhabilitation du collecteur EU par chemisage entre la rue des Vergers et le Chemin des Moutons 09 mars 2026 VALENTIN ENVRIONNEMENT
- Arrêté n° 2026-019 – Rue Louise Michel parking gare – camion nacelle.pdf
- Arrêté N° 2026-018_Rue Louise Michel- stationnement véhicule secours populaire- 13-03-2026
- Arrêté N° 2026-015_Défilé carnaval 28-03-2026
- Arrêté n° 2026-014 – Rue LEON GIRAUDEAU COLAS PIERRELAYE
- Arrêté N°2026-013_Rue Paul Chautemps- Elections municipales
- Arrêté N°2026-012_Rue Sainte Radegonde – camion toupie
- Arrêté N°2026-11_Occupation domaine public campagne électorale
- Arrêté N°2026-09_Règlement fête foraine
- Arrêté N° 2026-004_Rue J. Clément – camion ambulant RESTAURANT VENITE
- Arrêté N° 2026-003_Rue J.B. Clément VIEUX PNEUS 2026
- Arrêté N° 2026-002_Rue J.B. Clément BUS PMI 2026
- Arrêté N° 2026-001_Course pédestre Maxicross 31-01 et 1-02-2026
Arrêtés temporaires 2025
- Arrêté N°2025-134_Règlement général du marché
- Arrêté n° 2025-133 – RD 909 – Tx réseau Elec AZTP
- Arrêté N° 2025-131_RD 909 – DTP2I
- Arrêté N° 2025-127_Place VAUBAN – Manège marché de Noël
- Arrêté N° 2025-126_Marquage au sol diverses voies – Applic sol du 24-11 au 01-12-2025
- Arrêté N° 2025-124_Rue de la République- TRMCE
- N°2025-120_Délégation de fonction temporaire à M. Bousseau_Mariage
- Arrêté N° 2025-122_Rue des Dentellières VIABILITE TPE
- Arrêté N° 2025-121_Rue Sainte Radegonde – STPS
- Arrêté N° 2025-117_Telecom rue Berthelot OPTICOM GROUP
- Arrêté N° 2025-114_RD 909 – DTP2I nettoyage piste cyclable
- Arrêté N° 2025-116_Rue Louise Michel – stationnement véhicule secours populaire 14-11-2025
- Arrêté N° 2025-115_4 rue du docteur DREYER DUFER – déménagement
- Arrêté N° 2025-113_RD 909- Tx réseau Elec AZTP
- Arrêté N° 2025-112_Rue Louise Michel – camion nacelle
- Arrêté N° 2025-111_Rue BERTHELOT RD 44 CD 95 Purge de chaussée
- Arrêté N° 2025-110_Travaux Orange pose de poteaux Telecom
- Arrêté N° 2025-109_Centre ville – Marché de Noel 2025
- Arrêté N° 2025-108_Parking centre culturel rue JB Clément – Véhicule cheval
- Arrêté N° 2025-107_Rue LEON GIRAUDEAU COLAS PIERRELAYE
- Arrêté N° 2025-105_Rue Benjmain Franklin Emulithe
- Arrêté N° 2025-104_Rue République RD 44 CD 95 Purge de chaussée
- Arrêté N°2025-102_Débit de boissons temporaire n°2_Amicale du personnel_Marché de Noel
- Arrêté N° 2025-101_Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente – 21-23 rue de la République
- Arrêté N° 2025-100_Rue LEON GIRAUDEAU VIABILITE TPE
- Arrêté N° 2025-098_Rue Dr DREYER DUFER FILLOUX
- Arrêté N° 2025-096_Rue des cordonniers – manifestation ville forum associations parking JBC
- Arrêté N° 2025-095_Travaux d’élagage rue Léon giraudeau Sté les trois bois de chenes du 03 au 04-09-2025
- Arrêté N° 2025-094_Stationnement véhicule relais écoute santé 12-09-2025
- Arrêté N° 2025-093_Rue Berthelot Obturation branchement eau – VEOLIA
- Arrêté N° 2025-092_Allée des boutons d’or création branchement eau – VEOLIA
- Arrêté N° 2025-091_Rue des dentellieres création branchement eau – VEOLIA
- Arrêté N° 2025-090_Rue des dentellières – BIR
- Arrêté N° 2025-089_Rue F. Mitterand – Fayolle pour CAPV
- Arrêté N° 2025-088_Rue de la République-MAGNOU
- Arrêté N° 2025-087_Rue de la République-MAGNOU
- Arrêté N° 2025-86_Délégation de fonction et de signature à M.POISSON
- Arrêté N° 2025-084_Autorisation tir feu d’artifice 14-07-2025
- Arrêté N° 2025-083_Mesures de sécruité feu d’artifice 14-07-2025
- Arrêté N° 2025-082_Rue Champollion- bal populaire 14 juillet 2025
- Arrêté N° 2025-081_Parking gymnase Jean Baptiste Clément- camion CINEMO
- Arrêté N° 2025-080_Allée des liserons – Fayolle pour CAPV
- Arrêté N° 2025-079_Allée des coquelicots – Fayolle pour CAPV
- Arrêté N° 2025-077_Rue F. Mitterrand – Fayolle pour CAPV
- Arrêté N° 2025-076_Rue de la République- BIIR
- Arrêté N° 2025-075_Rue de la révolution française- EIFFAGE dépose base vie
- Arrêté N° 2025-065_Rue des Cordonniers – camion ambulant
- Arrêté N° 2025-052_6 allée des Trèfles – déménagement AMIENS DEMENAGEMENTS pour M. ROBIN
- Arrêté N° 2025-049_Rue Champolion- Rue aux écoles le 27-06-2025
- Arrêté N° 2025-048_Rue Jean-Baptiste Clément Fête de la musique- OMCA 2025
- Arrêté N° 2025-047_Stationnement véhicule relais écoute santé 20-06-2025
- Arrêté N° 2025-046_Rue de la république n° 63- enménagement M. BOROWIACK
- Arrêté N° 2025-045_Place Vauban ASSOCIATION ADEI 12-06-2025
- Arrêté N° 2025-041_Mise en place de cabines sanitaires – rue Ferdinand Lesseps 2025
- Arrêté N° 2025-040_Interdiction de stationnement parking centre culturel 2025
- Arrêté N° 2025-039_Interdiction de stationnement Rue Champollion 2025 fete foraine
- Arrêté N° 2025-038_Règlementation fête foraine 2025
- Arrêté N° 2025-037_Fermeture au public du terrain multisports 2025
- Arrêté N° 2025-036_Règlementation circulation stationnement brocante 2025
- Arrêté N° 2025-035_Réglementation de la brocante 2025
- Arrêté N° 2025-034_Autorisation organisation brocante 2025
- Arrêté N° 2025-033_Rue J.B. Clément VIEUX PNEUS 09-06-2025
- Arrêté N° 2025-028_Rue Champolion- terrain multisport Fête de l’enfance 23 au 24-05-2025 Annule et remplace
- Arrêté N° 2025-032_Travaux Orange dans chambre Telecom Rue BERTHELOT AXIANS 02 juin 2025 pour 21 jours
- Arrêté N° 2025-027_Stationnement benne POLYTAN allée des reines-des-près (réfection des courts de tennis municipaux )
- Arrêté N° 2025-025_Rue Champolion- terrain multisport Fête de l’enfance 23 au 24-05-2025
- Arrêté N° 2025-024_Rue Champollion Festival de guitare 11 au 12-04-2025
- Arrêté N° 2025-026_Installation d’échaufaudage rue de la révolution Française EIFFAGE
- Arrêté N° 2025-023_ARRETE ANNUEL CAPV Relevés topographiques 2025
- Arrêté N° 2025-022_Rue Pasteur – ICART
- Arrêté N° 2025-021_Parking gare rue Louise Michel – Dufour IDF
- Arrêté N° 2025-019_Installation d’échaufaudage 5 rue de la République EIFFAGE
- Arrêté N° 2025-020_Stationnement véhicule relais écoute santé 11-04-2025
- Arrêté N° 2025-019_Installation d’échaufaudage 5 rue de la République EIFFAGE
- Arrêté N° 2025-015_Rue Jean-Baptiste Clément – camion ambulant
- Arrêté N° 2025-014_Arrêté Annuel CAPV Assainissement 2025
- Arrêté N° 2025-013_Rue F. Mitterrand DHTP VIABILITE TPE
- Arrêté N° 2025-012_Rue des Cordonniers – camion ambulant
- Arrêté N° 2025-011_Rue JB Clément – DEBITEX
- Arrêté N° 2025-010_Rue Champollion – camion Magicbus
- Arrêté N° 2025-009_Rue Jean-Baptiste Clément – camion ambulant
- Arrêté N° 2025-008_Rue J.B. Clément FILLOUX
- Arrêté N° 2025-007_Arrêté Annuel CAPV 2025
- Arrêté N° 2025-006_Stationnement véhicule relais écoute santé 07-02-2025
- Arrêté N° 2025-005_Rue Jean-Baptiste Clément – camion ambulant
- Arrêté N° 2025-004_Rue F. Mitterrand – DEBITEX
- Arrêté N° 2025-003_Rue de la République- BIR
- Arrêté N° 2025-002_Interdiction de stationnement parkings centre culturel et cimetière obsèques 16-01-2025
- Arrêté N° 2025-001_Travaux de curage hydrodynamique et d’inspection télévisée réseaux Sté ORIAD 13-01 au 13-04-2025
Arrêtés temporaires 2024
- Arrêté N° 2024-172_Rue François Mitterrand – CDA
- Arrêté N° 2024-170_CAPV SANET-TERIDEAL 2025
- Arrêté N° 2024-167_CAPV IRH 2025
- Arrêté N° 2024-165_Rue Ferdinand Lesseps_AXIANS RESEAUX IDF
- Arrêté N° 2024-163_Rue des tonneliers- zones de stockage EIFFAGE
- Arrêté N° 2024-161_Course pédestre Maxicross 1 et 2-02-2025
- Arrêté N° 2024-160_Travaux sur réseau de vidéosurveillance SPIE du 02-12-2024 au 02-04-2025
- Arrêté N° 2024-159_Rue Berthelot – BIR
- Arrêté N° 2024-158_Annule et remplace rue Louise Michel- stationnement véhicule secours populaire 13-12-2024
- Arrêté N° 2024-156_Rue Louise Michel – STPS
- Arrêté N° 2024-155_Rue J.B. Clément VIEUX PNEUS 2025
- Arrêté N° 2024-154_Rue J.B. Clément BUS PMI 2025
- Arrrêté N° 2024-153_Rue de la République CESCHI JP
- Arrrêté N° 2024-151_Rue Jules Ferry – DEBITEX
- Arrêté N° 2024-150_Centre ville – Marché de Noel 2024
- Arrêté N° 2024-149_Rue Jean-Baptiste Clément – Véhicule cheval
- Arrêté N° 2024-148_Place VAUBAN – Manège
- Arrêté N° 2024-145_Rue Louise Michel – DEBITEX
- Arrêté N° 2024-143_Rue Jean-Baptiste Clément – DEBITEX
- Arrêté N° 2024-136_Diverses voies de la commune – réseau videoprotection – DEPAN BTP
- Arrêté N° 2024-135_Rue de la République- STPS
- Arrêté N° 2024-130_Annule et remplace rue Louise Michel- stationnement véhicule secours populaire 22-11-2024
- Arrêté N° 2024-129_Rue Louise Michel- stationnement véhicule secours populaire 08-11-2024
- Arrêté N° 2024-125_Rue des cordonniers – manifestation ville forum associations
- Arrêté N° 2024-124_Parking gymnase Jean Baptiste Clément- camion musée MuMo
- Arrêté N° 2024-122_Rue François Mitterrand – Fayolle
- Arrêté N° 2024-121_Rue Louise Michel – France voirie
- Arrêté N° 2024-120_Fermeture provisoire du lavoir – Rue de la République
- Arrêté N° 2024-119_Arrêté de mainlevée mise en sécurité – 39 rue Léon Giraudeau – communs du Mesnil
- Arrêté N° 2024-115_Rue de la plaine de France-BIR
- Arrêté N°2024-114_Délégation de fonction à M. POISSON
- Arrêté N° 2024-110_Rue Jean-Baptiste Clément – FAYOLLE
- Arrêté N° 2024-108_Rue des tonneliers- zones de stockage EIFFAGE
- Arrêté N° 2024-107_Rue Louise Michel- stationnement véhicule secours populaire
- Arrêté N° 2024-105_CAPV Graffitis 2024-2025
- Arrêté N° 2024-102_Rue François Mitterrand -déménagement
- Arrêté N° 2024-101_Rue Jules Ferry – CAPE SERVICES
- Arrêté N° 2024-100_Voie prenante à la rue des forgerons 29-06-2024
- Arrêté N° 2024-099_Neutralisation places stationnement rue Champollion fête de la crèche 7 au -08-2024
- Arrêté N° 2024-098 Autorisation utilisation barbecue repas du personnel 27-06-2024
- Arrêté N° 2024-97_Débit de boisson n° 2 – Amicale du personnel
- Arrêté N° 2024-096_Annule et remplace 2024-085 Rue George Sand- Dépose de base vie EIFFAGE
- Arrêté N° 2024-092_Rue jean Baptiste Clément Fête de la musique 21-06-2024
- Arrêté N° 2024-090_Rue Paul Chautemps- Elections Législatives 2024
- Arrêté N° 2024-089_INSTALLATION DE GRUE 39 rue Léon Giraudeau
- Arrêté N° 2024-087_Rue Champollion- bal populaire 14 juillet 2024
- Arrêté N° 2024-085_Rue George Sand- Dépose de base vie EIFFAGE
- Arrêté N° 2024-083_Livraison distributeur de billets Poste – TM2S
- Arrêté N° 2024-084_Rue des tanneurs-utilisation Barbecue
- Arrêté N°2024-082_Délégation de fonction et de signature
- Arrêté N° 2024-081_Rue de la plaine de France – STPS
- Arrêté N° 2024-080_Rue Berthelot- rue de la République – AXIANS
- Arrêté N° 2024-079_Place Vauban caravane plein emploi TZCLD
- Arrêté N° 2024-078_Rue Louise Michel- DEBITEX
- Arrêté N° 2024-075_Rue Paul Chautemps_Elections européennes 2024
- Arrêté N° 2024-076_Diverses voies de la commune réfection voirie – FILLOUX
- Arrêté N° 2024-074_Rue Jean Baptiste Clément
- Arrêté N° 2024-073_Réglementation de la brocante
- Arrêté N° 2024-072_Organisation brocante 2024
- Arrêté N° 2024-069_Rue Champollion arrivée et départ des forains
- Arrêté N° 2024-060_Prolongation rue Voltaire échafaudage – TOITS ET MOI
- Arrêté N° 2024-059_Mise en place de cabines sanitaires – rue Ferdinand Lesseps 2024
- Arrêté N° 2024-058_Fermeture au public du terrain multisports 2024
- Arrêté N° 2024-057_Règlementation circulation brocante 2024
- Arrêté N° 2024-056_Règlementation fête foraine 2024
- Arrêté N° 2024-055_Rue Louise Michel_Stationnement véhicule secours populaire
- Arrêté N° 2024-054_Rue Jean-Baptiste Clément Fête de la musique_OMCA 21-06-2024
- Arrêté N° 2024-053_Annule et remplace 2024-050 rue Champolion_Terrain multisport Fête de l’enfance 21 et 22-06-2024
- Arrrêté N° 2024-052_Diverses voies de la commune_élagage d’arbres Ets Belbeoc’h
- Arrêté N° 2024-050_Rue Champollion terrain multisports 22-06-2024
- Arrêté N° 2024-049_Rue Louise Michel – camion nacelle
- Arrêté N° 2024-048_Rue George Sand bateau EIFFAGE
- Arrrêté N° 2024-046_Rue Jules Vallès – EOS TELECOM
- Arrrêté N° 2024-045_Rue Berthelot – EOS TELECOM
- Arrrêté N° 2024-044_Rue Pasteur – EOS TELECOM
- Arrêté N° 2024-043_Rue des tonneliers- zones de stockage EIFFAGE
- Arrêté N° 2024-038_Rue Pasteur- Course cycliste 20-05-2024
- Arrêté N° 2024-037_Rue de la révolution française – EIFFAGE
- Arrêté N°2024-042_1 rue Jean-Baptiste Clément_Camion ambulant
- Arrêté N° 2024-036_Rue des tonneliers – Base vie EIFFAGE
- Arrêté N° 2024-039_Rue Léon Giraudeau SMGTP
- Arrêté N° 2024-035_Rue François Mitterrand – Nextroad
- Arrêté N° 2024-034_Rue Léon Giraudeau – Agilis
- Arrêté N° 2024-033_Annule et remplace 2024-026 Défilé carnaval 16-03-2024
- Arrêté N° 2024-032_Rue George Sand palissade EIFFAGE
- Arrêté N° 2024-031_Rue des chênes_Zone encombrants
- Arrêté N° 2024-030_Rue Jean-Baptiste_Utilisation Barbecue OBS 29-03-2024
- Arrêté N° 2024-029_Rue des Hauts champs_Banzai paysage
- Arrêté N° 2024-026_Défilé Carnaval 16-03-2024
- Arrêté N°2024-028_Mainlevée de la mise en sécurité_Procédure urgente_35 et 37 rue Léon Giraudeau
- Arrêté N°2024-024_Mise en place d’une palissade de chantier_Rue Léon Giraudeau
- Arrêté N°2024-027_Arrêté de mise en sécurité_Procédure urgente_35 et 37 rue Léon Giraudeau
- Arrêté N° 2024-023_Rue Voltaire échafaudage_TOITS ET MOI
- Arrêté N° 2024-022_Rue de la République Ets CESCHI JP
- Arrêté N° 2024-021_Rue pasteur_Hydrogeotechnique
- Arrêté N° 2024-020_Arrêté de mise en sécurité – procédure ordinaire 39 rue Léon Giraudeau communs du Mesnil
- Arrrêté N° 2024-018_Rue Deglane_BMK COMMUNICTIONS
- Arrêté N° 2024-016_Rue Jean Baptiste Clément PEI_VEOLIA
- Arrêté N° 2024-015_Annule et remplace (N°2024-003)_Travaux de nuit ligne ferroviaire- SNCF
- Arrêté N° 2024-014_Chemin des moutons – AGILIS
- Arrrêté N° 2024-013_Rue Louise Michel – MANEO MARSEILLE
- Arrêté N° 2024-003_Travaux de nuit ligne ferroviaire- SNCF
- Arrêté N° 2024-012_Rue des chênes- zone encombrants
- Arrêté N° 2024-011_Rue Léon Giraudeau_Agilis
- Arrêté N° 2024-010_Rue Louise Michel_FILLOUX
- Arrêté N° 2024-009_Rue Paul Eluard_FILLOUX
- Arrêté N° 2024-008_Rue Jules Valles_FILLOUX
- Arrrêté N° 2024-007_Rue Berthelot_HYDROGEOTECHNIQUE NORD
- Arrêté N° 2024-005_Rue George Sand – palissade EIFFAGE
Arrêtés temporaires 2023
- 2023-162 – Arrêté de mise en sécruité – procedure urgente – 39 rue Léon Giraudeau-1
- Arrêté n° 2023-163 – rue des chênes- zone encombrants
- Arrêté N° 2023-157_Rue J.B. Clément VEHICULES ANCIENS 3e Dimanche du mois 2024
- Arrêté N° 2023-156_Rue J.B. Clément BUS PMI 3e Mardi du mois 2024
- Arrêté N° 2023-153_Rue Léon Giraudeau – Agilis pavés projetés du 11 au 12-12-2023
- Arrêté N° 2023-150_Centre ville – Marché de Noel 15 au 16-12-2023
- Arrêté N° 2023-149_Rue Jean-Baptiste Clément- Véhicule-cheval 15 au 16-12-2023
- Arrêté N° 2023-152_Rue des chênes (prolongation) – FILLOUX du 01-12 au 08-12-2023
- Arrêté n° 2024-151 – Course pédestre Maxicross 3 et 4-02-2024
- Arrêté N° 2023-146_Rue Louise Michel Coretel du 27-11 au 15-12-2023
- Arrêté N° 2023-145_Diverses voies de la commune- FILLOUX du 29-11 au 15-12-2023
- Arrêté N° 2023-143_Circulation et stationnement feu d’artifice 16-12-2023
- Arrêté N° 2023-140_Rue Paul Chautemps travaux élagage BELBEOC’H du 27-11 au 01-12-2023
- Arrêté N° 2023-139_33 rue françois Mitterrand- Benne du 22 au 24-11-2023
- Arrêté N° 2023-138_Rue Berthelot- prélèvement pour analyse amiante Hydrogeotechnique du 20-11 au 20-12-2023
- Arrêté N° 2023-137_Rue Pasteur Travaux d’élagage du 16 au 17-11-2023
- Arrêté N° 2023-136_Rue Louise Michel- Pose d’antenne téléphonie mobile Ets SPIE du 27-11 au 01-12-2023
- Arrêté N° 2023-135_Rue Jean-Jacques Rousseau- Déplacement d’un coffret electrique du 08 au 17-11-2023
- Arrêté N° 2023-134_Rue Deglane marquage au sol Applic sol du 30-10 au 10-11-2023
- Arrêté N° 2023-133_Travaux d’élagage Ets Belbeoc’h du 06 au 10-11-2023
- Arrêté N° 2023-132_Rue J.B. Clément n° 1 permis de stationnement commerce ambulant Mr DARU 28-10-2023
- Arrêté N° 2023-131_Rue Champollion n°5- BMK communication du 31-10 au 03-11-2023
- Arrêté N° 2023-128_Installation manège enfantin place Vauban du 13 au 20-12-2023
- Arrêté N° 2023-127_Rue Léon Giraudeau_Agilis pavés projetés du 30 au 31-10-2023
- Arrêté N° 2023-126_Rue des chênes_FILLOUX du 06-11 au 01-12-2023
- Arrêté N° 2023-125_Rue Ferdinand Lesseps- Travaux réseau gaz SPAC du 16-10 au 16-11-2023
- Arrêté N° 2023-124_Rue Leon giraudeau – Refection enrobé EIFFAGE du 23-10 au 03-11-2023
- Arrêté N° 2023-123_Rue Jean-Jacques Rousseau- VEOLIA du 16 au 31-10-2023
- Arrêté N° 2023-122_Rue de la Clarière – Occupation du domaine public
- Arrêté N° 2023-121_Rue Deglane- réfection couche de roulement Ets FILLOUX du 16 au 17-10-2023
- Arrêté N° 2023-120_Rue Léon Giraudeau – AGILIS marquage au sol le 11-10-2023
- Arrêté N° 2023-111_Rue Léon Giraudeau – AGILIS marquage au sol le 04-10-2023
- Arrêté N° 2023-113_Marquage au sol diverses voies- Applic sol du 26 au 27-09-2023
- Arrêté N° 2023-112_Parking complexe sportif JB. Clément Prox Raid Aventure du 26 au 27-10-2023
- Arrêté N° 2023-110_Rue Louise Michel SPIE renfort et réhausse de pylône télecommunication-1
- Arrêté N° 2023-109_Rue Louise Michel- Ajout d’un opérateur télecommunication
- Arrêté N° 2023-108_Rue Louise Michel gare SNCF zone de stockage
- Arrêté N° 2023-106_Autorisation Occupation Camion ambulant parking Centre culturel 04-09-2023 pour 3 mois
- Arrêté N° 2023-105_Rue Léon Giraudeau_CD95 Refection couche de roulement le 31-08-2023
- Arrêté N° 2023-104_Rue Léon Giraudeau (annule et remplace)_CD95 Réaménagement voirie du 25-08 au 08-09-2023
- Arrêté N° 2023-103_Rue Léon Giraudeau (prolongation)- CD95 Réaménagement voirie du 25-08 au 01-09-2023
- Arrêté N° 2023-100_Rue de la plaine de France- création branchement d’eau
- Arrêté N° 2023-99_Rue François Mitterand n°32- marquage au sol
- Arrrêté N° 2023-98_Rue Paul Chautemps- remplacement poste HT Enedis
- Arrêté N° 2023-97_Rue François Mitterand n°32- réfection bateau TERAF
- Arrêté N° 2023-95_Rue Léon Giraudeau- CD95 Réaménagement voirie du 10-07 au 25-08-2023
- Arrêté N° 2023-94_Interdiction de stationner Rue des cordonniers_Manifestation ville Forum des associations
- Arrêté N° 2023-92_Rue François Mitterand n° 4- Echafaudage SCCV du clos François Mitterand
- Arrêté N° 2023-91_RD909- 3K PROMOTION – alimentation Electrique
- Arrêté N° 2023-90_Rue de la plaine de France n°8_EMR bâtiment_Zone de stockage
- Arrêté N° 2023-87_Rue de la plaine de France n°8_EMR bâtiment_Alimentation Electrique
- Arrêté N° 2023-89_Rue Louise Michel_Réparation conduite Telecom BMK COMMUNICATIONS_du 03 au 21-07-2023
- Arrêté N° 2023-88_Rues République et Berthelot_Hydrogeotechnique du 26-06 au 07-07-2023
- Arrêté N°2023-86_Dépose et pose de mats d’éclairage public INEO le 28/06/23_Rue de la plaine de France
- Arrêté N°2023-85_Marquage au sol_Diverses voies communales du 26/06 au 25/08/23
- Arrêté N°2023-83_Interdiction de stationnement Rue Jean-Baptiste Clément
- Arrêté N°2023-82_Rue Jean-Baptiste Clément Fête de la musique_OMCA
- Arrêté N° 2023-81_Circulation et stationnement Création d’un branchement électrique rue des bucherons n°2bis- STPS
- Arrêté N° 2023-80_Occupation temporaire place Vauban Fête de la musique BAM
- Arrêté N° 2023-78_Plaine de France n°8 – Grue SAS EMR BATIMENT
- Arrêté N° 2023-79_Champollion interdiction stationnement fête enfance
- Arrêté N° 2023-067_Portant règlementation de la brocante 2023
- Arrêté N° 2023-066_Organisation d’une brocante type vide grenier
- Arrêté N° 2023-065_Interdiction de stationnement rue Jean-Baptiste Clément
- Arrêté N° 2023-064_Circulation et stationnement Brocante du 28-05-2023
- Arrêté N° 2023-062_Organisation d’une course cycliste le 29-05-2023
- Arrêté N° 2023-061_Permis de stationner parking centre culturel
- Arrêté N° 2023-060_Portant règlementation d’un concert
- Arrêté N° 2023-056_Interdiction de stationnement rue Champollion
- Arrêté N° 2023-051_Neutralisation d’emplacements de stationnement pour la collecte d’ordures ménagères 1 rue J. Ferry du 15-05 au 16-12-23
- Arrêté N° 2023-054_Fête Foraine mai 2023
- Arrêté N° 2023-052_Cabines sanitaires Fête 2023
- Arrêté N° 2023-049_Organisation concert Fête 2023
- Arrêté N° 2023-048_Pose de chambre L2T 4 rue F. Mitterrand du 29-05 au 16-06-2023
- Arrêté N° 2023-047_Branchement gaz 2 bis rue des Bûcherons du 09 au 31-05-2023
- Arrêté N° 2023-046_Extension réseau EP chemin des moutons prolongation 5 au 12-05-2023
- Arrêté N° 2023-045_Travaux de marquage au sol du 2 au 31-05-2023
- Arrêté N° 2023-039_Extension réseau eau potable chemin des moutons du 17-04 au 05-05-2023
- Arrêté N° 2023-038_Occupation domaine public – Tournage de film rue ste Radegonde
- Arrêté N° 2023-037_Réglementation circulation et stationnement rue Champollion 24 et 25-06-2023
- Arrêté N° 2023-032_Autorisation occupation camion ambulant Parking Centre Culturel 26-03-2023 pour 3 mois
- Arrêté N° 2023-035_Branchement assainissement rue Berthelot du 29 au 31-03-2023
- Arrêté N° 2023-017_Autorisation raccordement EU 8 allée des Myosotis Mme RELIFOX
- Arrêté N° 2023-034_Autorisation raccordement EU-EP 2 bis rue des Bucherons Mr BAKARI
- Arrêté N° 2023-030_Branchement assainissement 2 bis rue des bucherons du 24-04 au 05-05-2023
- Arrêté N° 2023-024_Permis de stationnement déménagement 7 rue des Cordonniers 16-03-2023
- Arrêté N° 2023-028_Permis de stationnement déménagement 17 bis rue Berthelot 21-03-2023
- Arrêté N° 2023-027_Branchement Electrique 2 bis rue des bucherons Ets STPS du 31-03 au 21-04-2023
- Arrêté N° 2023-026_Branchement Electrique rue Berthelot Ets STPS du 17-04 au 05-05-2023
- Arrêté N° 2023-023_Défilé carnaval 25-03-2023
- Arrêté N° 2023-021_Branchement Elec. Ets CORETEL 4 rue F. Mitterrand du 06-03-2023 pour 15 jours
- Arrêté N° 2023-018_Autorisation d’occupation du domaine public bus PMI_Parking du Centre Culturel 3e mardi du mois
- Arrêté N° 2023-020_Annule et remplace l’arrêté n° 2023-011
- Arrêté N° 2023-019_Annule et remplace l’arrêté n° 2023-010
- Arrêté N° 2023-014_Réparation fourreau sous trottoir Orange Ets BMK Communications 5 rue Pasteur du 27-02-2023 pour 5 jours
- Arrêté N° 2023-013_Création branchement réseaux EU-EP Ets CESCHI JP 4 rue Jules Ferry du 27-02 au 10-03-2023
- Arrêté N° 2023-012_Création branchement réseaux EU-EP Ets CESCHI JP 10 rue des Laboureurs du 27-02 au 10-03-2023
- Arrêté N° 2023-011_Autorisation d’occupation du domaine public et neutralisation stationnement rue George Sand chantier Eiffage le 21-02-2023-1
- Arrêté N° 2023-010_Autorisation d’occupation du domaine public et neutralisation stationnement rue Louise Michel chantier Eiffage le 21-02-2023
- Arrêté N° 2023-009_Autorisation d’occupation du domaine public et neutralisation stationnement rue Louise Michel chantier Eiffage du 27-01 au 28-02-2023
- Arrêté N° 2023-007_Circulation Organisation d’une Course pédestre Maxicross 4 et 5-02-2023
- Arrêté N° 2023-006_Autorisant la mise en place d’une nacelle place Henri Pichon cadran église le 02-02-2023
- Arrêté N° 2023-005_Circulation et stationnement relatif à des travaux d’assainissement rue F. Mitterrand le 17-02-2023
- Arrêté N°2023-004 – Permis de stationnemnt rue Jean-Baptiste Clément
- Arrêté N° 2023-144_Règlementation tir feu d’artifice 16-12-2023
- Arrêté N° 2023-142_Mesures de sécurité feu d’artifice 16-12-2023
- Arrêté N° 2023-114_Extinction nocturne 00h30-05h00 du 25-09-2023 au 30-04-2024
- Arrêté N°2023-84_Portant autorisation exceptionnelle d’utilisation de barbecue_Rue Jean-Baptiste Clément le 29-06-2023
- Arrêté N° 2023-77_Débit de boissons temporaire – OMCA
- Arrêté N° 2023-16_Portant autorisation à titre exceptionnel d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Les arrêtés préfectoraux
Vous pouvez consulter le recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-d’Oise dans lequel figure l’ensemble des arrêtés préfectoraux.
Arrêtés préfectoraux 2024
Les marchés publics
Consultation des avis d’appel public à la concurrence
Pour effectuer ses achats (fournitures, services, travaux), la ville conclut des marchés publics dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la Collectivité territoriale, organisme public, doit conclure un marché public avec un opérateur économique. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par le Code de la commande publique.
Les avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
Consultez les marchés en cours sur le site dédié :
Service des Marchés publics
45, rue de la République
95570 BOUFFEMONT
Tél. 01 39 35 43 60
Courriel : marches.publics@ville-bouffemont.fr
Les avis d’attribution
Consultez ci-dessous la liste des différents marchés publics déjà conclus.
Marchés publics 2023
- Avis d’attribution relatif au marché de fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile de la ville de Bouffémont.
Titulaire du marché : SIPLEC SA
Date de notification : 13/04/2023 - Avis d’attribution relatif au marché de service de transport de personnes
Lot nº1 – Desserte régulière locale –
Titulaire du marché : LES CARS LACROIX
Lot nº2 – Prestations de transport en car avec chauffeur pour des besoins occasionnels des services de la ville de Bouffémont
Titulaire du marché : LES CARS LACROIX
Date d’attribution : 07/02/2023
Avis attribution 07/02/2023
Marchés publics 2022
Marchés Publics 2021
Marchés Publics 2020
Le conseil municipal des enfants
Initiation à la démocratie et à la citoyenneté
Dans le but de favoriser la participation à la vie en communauté pour l’intérêt général.
Le conseil Municipal Enfants
Le Conseil Municipal Enfants (CME) est une assemblée qui réunit des enfants de CM1, CM2 et 6e des trois groupes scolaires (Village, Trait d’Union et Hauts-Champs) et du Collège Lénorad de Vinci.
Le CME est composé de conseillers élus par leurs camarades de classes pour 2 ans.
C’est un lieu de discussion, de réflexion, de propositions et d’actions pour les jeunes bouffémontois.
L’apprentissage de la citoyenneté
Le Conseil Municipal Enfants répond à la volonté de la Municipalité de favoriser l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté.
Dans cette optique, le CME a pour vocation de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections) mais aussi par la gestion autonome de projets par les enfants eux-mêmes.
Courriel : conseilenfants@ville-bouffemont.fr
Les élections : le 19 octobre 2021