Les infos de Bouffémont

Consultation publique
24 novembre 2023

Les zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.

Qui définit les zones d’accélération ?

Pour faciliter la planification, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, après concertation auprès de leurs administrés et d’ici le 31 décembre 2023, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

A quoi serviront ces zones d’accélération ?

Les zones d’accélération peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable : biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération,… Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable.
Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Cependant, ces projets seront soumis à l’analyse d’un comité de projet local. Par ailleurs, la définition de ces périmètres n’exonère pas le porteur de projet à l’obtention des autorisations administratives de rigueur.
Les zones d’accélération d’énergies renouvelables constitueront, à terme, un outil de planification facilitateur et incitatif pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire des communes. Il est donc important que leur délimitation soit issue d’un travail d’étude et d’analyse qui permette de déterminer, pour chaque type d’énergie, un potentiel de production sectorisé.

Quels sont les zones concernées à Bouffémont ?

La commune de Bouffémont a ainsi défini des zones d’accélération concernant la géothermie, le solaire photovoltaïque ainsi que le solaire thermique.
Les cartes, développées à l’échelle de la communauté d’agglomération Plaine Vallée, sont disponibles ici :

Consultation du 24 novembre au 13 décembre 2023

La validation de ces zones par le Conseil Municipal du 14 décembre 2023 doit être précédée d’une consultation du public qui a lieu du vendredi 24 novembre au mercredi 13 décembre 2023.

Comment participer ?

Les avis motivés sur les secteurs et les filières d’énergie retenus peuvent être transmis par mail à services.techniques@ville-bouffemont.fr ou en complétant le registre mis à votre disposition en mairie.
Des informations complémentaires sur la planification des énergies renouvelables sont disponibles sur le site officiel du gouvernement

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